ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Bonjour,
Nous avons acheté en 2007 un ancien garage que nous réhabilitons en maison, donc pour l'instant pas d'eau ni d'electricité. Avant de faire notre demande de permis-de-construire ( changement de dénomination), nous avons posé la question en mairie concernant l'assainissement. On nous a répondu que nous ne serions pas raccordé au tout à l'égout puisque nous sommes situé trop en amont de la colline. Nous avons donc indiqué sur les plans et à l'ouverture de chantier la mise en place d'une micro-station. Nous recevons le permis de construire avec une sommes à payer de 2750 Euros pour le raccordement du tout à l'égout qui nous est toujours réclamée à ce jour. De plus le Maire refuse que nous installions la micro-station, il nous demande de nous raccorder à un ancien réseau qui n'est plus utlisé depuis plusieurs années, ou de faire passer l'évacuation chez les voisins ou de vendre notre micro-station. Pour résumer, on nous demande 2750 Euros pour un raccordement qui ne se fera jamais et nous n'avons toujours pas d'assainissement chez nous. Nous n'avons bien-sure trouvé personne capable de nour répondre. Que faire?
Nous avons acheté en 2007 un ancien garage que nous réhabilitons en maison, donc pour l'instant pas d'eau ni d'electricité. Avant de faire notre demande de permis-de-construire ( changement de dénomination), nous avons posé la question en mairie concernant l'assainissement. On nous a répondu que nous ne serions pas raccordé au tout à l'égout puisque nous sommes situé trop en amont de la colline. Nous avons donc indiqué sur les plans et à l'ouverture de chantier la mise en place d'une micro-station. Nous recevons le permis de construire avec une sommes à payer de 2750 Euros pour le raccordement du tout à l'égout qui nous est toujours réclamée à ce jour. De plus le Maire refuse que nous installions la micro-station, il nous demande de nous raccorder à un ancien réseau qui n'est plus utlisé depuis plusieurs années, ou de faire passer l'évacuation chez les voisins ou de vendre notre micro-station. Pour résumer, on nous demande 2750 Euros pour un raccordement qui ne se fera jamais et nous n'avons toujours pas d'assainissement chez nous. Nous n'avons bien-sure trouvé personne capable de nour répondre. Que faire?
A voir également:
- ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Conformité eaux usées : quelles obligations techniques. - Forum Immobilier
5 réponses
fricandy
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mercredi 17 mars 2010
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18 mars 2010 à 09:21
18 mars 2010 à 09:21
La micro station est règlementaire, je ne comprend pas pourquoi le maire la refuse. Si l'ancien réseau est en bon état et que vous etes défini comme raccordable vous avez 2 ans pour le faire, dans le cas contraire un assainissement autonome est à mettre en place. Avez vous un SPANC dans votre région (service public d'assainissement non collectif)?? il seront apte à répondre à vos questions, notamment en ce qui concerne votre terrain, et l'installation à mettre en place, dans tout les cas, la micro station est règlementaire et conformes aux normes. Pour faire passer l'évacuation chez les voisins il faut une servitude. Vos voisins ont un assainissement autonome?? Le maire veut vous raccorder sur celui ci?? parce que le dimensionnement va changer et il faudra rallonger l'épandage du voisin et certainement mettre en place une fosse plus grande! Il faut regarder le zonage de la commune s'il y en a un, pour voir si la commune à définie le type d'assainissement à mettre en place sur votre terrain. Dans tous les cas la micro station s'adapte sur ue grande partie des terrain mais il faut avoir un endroit pour rejeter les eaux traitées (écoulement pérenne pour un ruisseau fossé....) les rejet en puisard sont interdit, ou si votre sol à une bonne capacité d'infiltration mettre en place un drain derrière la micro station pour infiltrer les eaux traitées. Tout ceci est a vérifier. Renseigner vous auprès d'un spanc, vous aurez un appui technique. Si vous n'êtes pas raccordable, vous n'avez pas a payer, en revanche si vous êtes définis comme raccordable par le zonage d'assainissement de la commune, vous devez vous raccorder dans un délai de 2 an si le réseau est apte à recueillir vos eaux usées.
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