Zone innondable? Pourquoi? Par qui?
biboune
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Nous sommes interessés par un terrain en lotissement. Sur le reglement du lot.il est noté que c'est une zone innondable mais nous voulions savoir quelles sont les critères qui ont fait que ce lot. est consideré zone innondable. Nous sommes allez au service urbanisme qui n'a pas su nous renseigner on nous a juste dit qu'il n'y avait jamais eu d'eau dans ce secteur! Mais alors auprès de qui se renseigner? Qui décide des zones innondable sur quels critères?
Nous sommes interessés par un terrain en lotissement. Sur le reglement du lot.il est noté que c'est une zone innondable mais nous voulions savoir quelles sont les critères qui ont fait que ce lot. est consideré zone innondable. Nous sommes allez au service urbanisme qui n'a pas su nous renseigner on nous a juste dit qu'il n'y avait jamais eu d'eau dans ce secteur! Mais alors auprès de qui se renseigner? Qui décide des zones innondable sur quels critères?
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3 réponses
L'obtention d'un permis de construire en zone inondable est réglementée mais pas impossible. Certaines obligations sont cependant à respecter suivant le PLU et le PPRi de la commune concernée. Toutes les informations nécessaires à ce sujet:
construire en zone inondable
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La législation juridique et financière évolue en permanence...