Pitite question

Vallons39 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2010 - 2 mars 2010 à 22:43
Vallons39 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2010 - 3 mars 2010 à 14:57
Bonjour,

Voilà je me posais une question. En effet, dans le cade d'une arestation par les forces de l'ordre en France pour une faute mineure (vol dans un magasin, bagarre,...) par un jeune de moins de 16 ans, est-ce que lorsque la police a le droit de fouiller le téléphone portable de la personne arrêté sans lui demander ou la prévenir ?

C'est une question qui a mon avis en intéresse plus d'un a commencer par moi ;)

Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie d'avance et vous souhaites une bonne soirée.

Cordialement,
Vallons39

2 réponses

Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
3 mars 2010 à 06:53
une faute mineure (vol dans un magasin, bagarre,...) <<=== Mineur?? Tout est relatif !!! Le vol est un délit pas une faute "mineure" !!

la police a le droit de fouiller le téléphone portable de la personne arrêté sans lui demander ou la prévenir ? <<=== Si vous posez la question c'est que vous avez été prévenu que la police a "fouillée" dans le téléphone ! Personellement ca ne me choque pas dans le sens ou en cas de délit la police est censé rechercher des preuves. Et puis ce n'est qu'un téléphone ce n'est pas non plus une perquisition de domicile!!! Mais chacun son avis. Légalement j'avoue que je ne sais pas.
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Vallons39 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2010
3 mars 2010 à 14:57
Ce que j'entends par mineure est qu'il ne s'agit pas d'un meurtre ou d'un viol...évidemment que le vol est un délit je suis moi même contre pour des raisons personnelles...cependant, un vol de bonbons dans un magasin est beaucoup moins grave que de tuer volontairement quelqu'un. Mais le sujet n'est pas la ...
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