Revalorisaton de la pension alimentaire

tifennsyl -  
 COCOTTE3061 -
Bonjour,
je viens vous demander un peu d'aide
je dois faire la revalorisation de la pension alimentaire mais je ne sais pas du tout comment faire.
debut du versement de la pension decembre 2008.
merci beaucoup

2 réponses

  1. bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
     
    Bonjour,

    Pouvez-vous nous donner la formule exacte inscrite sur le jugement ?

    Cordialement
    1
    1. COCOTTE3061
       
      Votre date de révision est le 01 janvier et on utilise l'indice du mois de octobre.




      Révision au Montant en Euros Revalorisation faite avec l’indice du mois de Valeur de l’indice Parution au Journal Officiel
      01/01/2010 109,76
      octobre 2009
      118,23
      18/11/2009

      01/01/2009 110,00
      octobre 2008
      118,49
      16/11/2008




      Formules appliquées :



      Pour une année donnée N

      montant de départ
      X indice année N = montant révisé pour l'année N

      indice de départ




      Détails des calculs

      2010
      110,00 X 118,23 = 109,76 euros
      118,49
      2009
      110,00 X 118,49 = 110,00 euros
      118,49


      voilà donc je trouve ces calculs avec les éléments que vous m'avez fourni 109,76 cela à fait pareil pour moi moins que le montant de base ..mais il faut arrondir à l'euro supérieur comme ça pas de soucis vu que vous donnez acctuelement 110euros donnez 111euros...
      0
      1. COCOTTE3061 > COCOTTE3061
         
        erreur de frappe je trouve 110euros et 10cts ....pour 2010
        0
  2. COCOTTE3061
     
    il nous faut plus d'info pour pouvoir vous aider...montant de départ , mois de revalorisation , date du jugement etc. ce qui est notifié sur votre jugement.
    0
    1. tifennsyl
       
      bonsoir et merci de m'avoir repondu
      je m'excuse mais je ne savais pas que vous aviez besoin de tout ça.
      alors pension versée pour la premiere fois le 1 decembre 2008 d'une somme de 110 euros.
      le jugement dit :
      la revalorisation interviendra le 1 er janvier de chaque année et pour la premiere fois le premier janvier 2010,a la diligence du dibiteur par comparaison entre l'indice appicable au jour de cette decision et l'indice du mois d'octobre précédant la revalorisation .
      voilà j'espére que vous avez tout maintenant pour me conseiller
      merci
      0