A voir également:
- Revalorisaton de la pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Lettre amiable arrêt pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
2 réponses
bouledeneige6
Messages postés
1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
242
4 mars 2010 à 08:05
4 mars 2010 à 08:05
Bonjour,
Pouvez-vous nous donner la formule exacte inscrite sur le jugement ?
Cordialement
Pouvez-vous nous donner la formule exacte inscrite sur le jugement ?
Cordialement
il nous faut plus d'info pour pouvoir vous aider...montant de départ , mois de revalorisation , date du jugement etc. ce qui est notifié sur votre jugement.
bonsoir et merci de m'avoir repondu
je m'excuse mais je ne savais pas que vous aviez besoin de tout ça.
alors pension versée pour la premiere fois le 1 decembre 2008 d'une somme de 110 euros.
le jugement dit :
la revalorisation interviendra le 1 er janvier de chaque année et pour la premiere fois le premier janvier 2010,a la diligence du dibiteur par comparaison entre l'indice appicable au jour de cette decision et l'indice du mois d'octobre précédant la revalorisation .
voilà j'espére que vous avez tout maintenant pour me conseiller
merci
je m'excuse mais je ne savais pas que vous aviez besoin de tout ça.
alors pension versée pour la premiere fois le 1 decembre 2008 d'une somme de 110 euros.
le jugement dit :
la revalorisation interviendra le 1 er janvier de chaque année et pour la premiere fois le premier janvier 2010,a la diligence du dibiteur par comparaison entre l'indice appicable au jour de cette decision et l'indice du mois d'octobre précédant la revalorisation .
voilà j'espére que vous avez tout maintenant pour me conseiller
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2010 à 08:57
Révision au Montant en Euros Revalorisation faite avec l’indice du mois de Valeur de l’indice Parution au Journal Officiel
01/01/2010 109,76
octobre 2009
118,23
18/11/2009
01/01/2009 110,00
octobre 2008
118,49
16/11/2008
Formules appliquées :
Pour une année donnée N
montant de départ
X indice année N = montant révisé pour l'année N
indice de départ
Détails des calculs
2010
110,00 X 118,23 = 109,76 euros
118,49
2009
110,00 X 118,49 = 110,00 euros
118,49
voilà donc je trouve ces calculs avec les éléments que vous m'avez fourni 109,76 cela à fait pareil pour moi moins que le montant de base ..mais il faut arrondir à l'euro supérieur comme ça pas de soucis vu que vous donnez acctuelement 110euros donnez 111euros...
4 mars 2010 à 08:59