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4 réponses
Merci de ta réponse.
J'avais fait cette simulation sur le site de la caf, en me mettant en sans emploi non indemnisé, et ma compagne en travailleur indépendant à temps plein, et d'après leur calcul, nous gardions ce droit à l'APL.
J'espère juste que la réalité au moment venu sera la même sinon nous serions plus dans l'embarras qu'auparavant si aucun bénéfice ne ressort de l'entreprise et que malgré cela l'APL nous soit tout simplement retiré...
J'avais fait cette simulation sur le site de la caf, en me mettant en sans emploi non indemnisé, et ma compagne en travailleur indépendant à temps plein, et d'après leur calcul, nous gardions ce droit à l'APL.
J'espère juste que la réalité au moment venu sera la même sinon nous serions plus dans l'embarras qu'auparavant si aucun bénéfice ne ressort de l'entreprise et que malgré cela l'APL nous soit tout simplement retiré...
Personne n'a de réponse? c'est un cas assez particulier, et personne ne sait m'aiguiller...
bonjour, j'imagine que vous avez du avoir vos réponses depuis 2010.. je me trouve aujourd'hhui dans le meme cas et me pose autant de question ; etant autoentrepreneur depuis septembre 2011, la caf m'a maintenu mes allocations mais j'ai peur de devoir rembourser les mois ou jai perçu de l'argent via mon entreprise. pourriez vous me dire comment ça se passe donc dans ce cas?? merci d'avance .
Cordialement,
Marjorie-13
Cordialement,
Marjorie-13
catherine11
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jeudi 14 mai 2009
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23 septembre 2015
154
3 mars 2010 à 18:49
3 mars 2010 à 18:49
Le rsa et les apl sont calculés en fonction de vos revenus à tous les deux non ?
Donc, ils varieront en fonction des revenus qui seront générés par l'activité de votre conjoint qui sera travailleur non salarié (TNS)
Pour vous faire une idée vous pouvez faire une simulation logement et un test rsa sur le site de la caf, cela vous éclairera avant de vous lancer.
http://www.caf.fr
Donc, ils varieront en fonction des revenus qui seront générés par l'activité de votre conjoint qui sera travailleur non salarié (TNS)
Pour vous faire une idée vous pouvez faire une simulation logement et un test rsa sur le site de la caf, cela vous éclairera avant de vous lancer.
http://www.caf.fr
Odile82
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1
Date d'inscription
mardi 8 février 2011
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8 février 2011
8 févr. 2011 à 23:05
8 févr. 2011 à 23:05
Bonjour à tous,
Voila : nous sommes une famille de 5 personnes, mon conjoint, nos trois enfant en bas ages et moi-même.
Je travaille à 3/4tps, je touche 960 euros par mois ; mon conjoint s'est inscrit en juin 2010 en tant qu'auto entrepreneur, ses revenus dépassent péniblement les 500 euros pas mois, il y a des mois à 0 euros. Nous touchons les allocations familiale (400 euros) et 440 euros d'allocation logement.
Nous avions juste de quoi vivre.
En novembre 2010, un courrier CAF nous demande mon bulletin de salaire de novembre, que j'envoie aussitôt.La réponse qui nous est parvenue est la suivant : "nous avons étudié vos droit, il change à partir de janvier 2011 : allocation logement 124 euros(soit 320 euros de moins !!).
Effondré je cours à la caf, pensant à une erreur. Je consulte une assistante sociale qui pense également que, avec trois enfants, c'est surement une erreur.
La personne de la CAF m'a gentillement expliqué que auto-entrepreneur est considéré comme travailleur indépendant, donc on prend comme référence un revenu fictif de 13000 euros environ (juste au dessus du plafond, comme c'est étrange). Je lui répond :"mais on fait à peine 9000 !" Pas grave, pour la CAF on fait 13000.
De plus, normalement, notre année de référence pour le calcul des allocations logement 2011 est 2009, année ou mon conjoint était au chômage sans indemnité et ou j'ai touché 4 mois de salaire (autant dire pas grand chose) ce qui nous donnait droit à 1 an d'allocation logement de 440 euros. Là encore, ce qui est pris en compte c'est l'inscription auto-entrepreneur de juin 2010 (la dame de la CAF m'a avoué que si l'inscription avait été faite en décembre 2010 on les aurait eu nos 1 an d'apl en plus....)
Bref, je ressens un atroce sentiment d'injustice, mêlé à de l'inquiétude et de l'angoisse face au 20 euros qu'il me reste ce mois ci pour nourrir mes 3 bambins, tout ça parce qu'on a voulu travailler légalement.
"Continuer à faire du black" conseil reçu par la gentille dame de la CAF elle même.
J'ai cru bon de poster ce commentaire pour mettre en garde ceux qui pense encore que le statut d'auto-entrepreneur est la solution miracle à leur problème. NON ! c'est juste un statu pour un COMPLÉMENT D'ACTIVITÉ (sous entendu on a déjà une activité), rien d'autre, pour vendre les colliers de perle qu'on fait le soir devant la télé, quand on rentre du boulot ; ou alors quand on est femme d'ingénieur, qu'on s'ennuie et qu'on fait un peu de macramé....
Bonne Vie à tous.
PS : Si vous connaissez une astuce, un recours.... parce que si on devait compter sur le personnel censé être compétent...
Voila : nous sommes une famille de 5 personnes, mon conjoint, nos trois enfant en bas ages et moi-même.
Je travaille à 3/4tps, je touche 960 euros par mois ; mon conjoint s'est inscrit en juin 2010 en tant qu'auto entrepreneur, ses revenus dépassent péniblement les 500 euros pas mois, il y a des mois à 0 euros. Nous touchons les allocations familiale (400 euros) et 440 euros d'allocation logement.
Nous avions juste de quoi vivre.
En novembre 2010, un courrier CAF nous demande mon bulletin de salaire de novembre, que j'envoie aussitôt.La réponse qui nous est parvenue est la suivant : "nous avons étudié vos droit, il change à partir de janvier 2011 : allocation logement 124 euros(soit 320 euros de moins !!).
Effondré je cours à la caf, pensant à une erreur. Je consulte une assistante sociale qui pense également que, avec trois enfants, c'est surement une erreur.
La personne de la CAF m'a gentillement expliqué que auto-entrepreneur est considéré comme travailleur indépendant, donc on prend comme référence un revenu fictif de 13000 euros environ (juste au dessus du plafond, comme c'est étrange). Je lui répond :"mais on fait à peine 9000 !" Pas grave, pour la CAF on fait 13000.
De plus, normalement, notre année de référence pour le calcul des allocations logement 2011 est 2009, année ou mon conjoint était au chômage sans indemnité et ou j'ai touché 4 mois de salaire (autant dire pas grand chose) ce qui nous donnait droit à 1 an d'allocation logement de 440 euros. Là encore, ce qui est pris en compte c'est l'inscription auto-entrepreneur de juin 2010 (la dame de la CAF m'a avoué que si l'inscription avait été faite en décembre 2010 on les aurait eu nos 1 an d'apl en plus....)
Bref, je ressens un atroce sentiment d'injustice, mêlé à de l'inquiétude et de l'angoisse face au 20 euros qu'il me reste ce mois ci pour nourrir mes 3 bambins, tout ça parce qu'on a voulu travailler légalement.
"Continuer à faire du black" conseil reçu par la gentille dame de la CAF elle même.
J'ai cru bon de poster ce commentaire pour mettre en garde ceux qui pense encore que le statut d'auto-entrepreneur est la solution miracle à leur problème. NON ! c'est juste un statu pour un COMPLÉMENT D'ACTIVITÉ (sous entendu on a déjà une activité), rien d'autre, pour vendre les colliers de perle qu'on fait le soir devant la télé, quand on rentre du boulot ; ou alors quand on est femme d'ingénieur, qu'on s'ennuie et qu'on fait un peu de macramé....
Bonne Vie à tous.
PS : Si vous connaissez une astuce, un recours.... parce que si on devait compter sur le personnel censé être compétent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...