A voir également:
- Congés supprimé, légal?!!
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Congés payés = 7h ✓ - Forum congés
- Lettre tuteur légal pour mineur - Guide
- Achat cigare en ligne légal - Guide
- Tableau calcul indemnité congés payés - Forum congés
1 réponse
Dans le privé, convention collective des travaux publics, la réponse est non: même en arrêt maladie vous avez droits à vos jour de congés. Ils ont osé le faire à moi...les pauvres! ce qui me donne le droit de bénéficier à de grandes indemnités pour rupture de contrat abusif par non respect du contrat de travail par le biais des conventions collectives qu'ils ont signé.
Pour les fonctionnaires, je ne sais pas...voir vos statuts ? vous ne dépendez ni du code du travail, ni de convention collective, vous êtes invirable!
Pour les fonctionnaires, je ne sais pas...voir vos statuts ? vous ne dépendez ni du code du travail, ni de convention collective, vous êtes invirable!
La législation juridique et financière évolue en permanence...