la répartition des biens Résolu

Question

Bonjour,
mon mari a un enfant ( a l'epoque ou il l'a eu il etait célibataire, mais il la reconnu), sachant que dans le temps ou il a eu son 1er enfant il avait 2 terrains, mon mari pense que ces 2 terrains reviennent a son 1 er enfant (apres son décés) , et il a décider de donner la moitier de la maison a son 1 er enfant et la moitier qui reste pour nos 2 enfants.
alors mes questions:
est ce que c vrai que les terrains seront a son 1er enfant apres son décés?
c'est quoi la répartition légale du patrimoine de mon mari en cas de décés?
si maintenant mon mari décide de donner officiellement les terrains a son 1er enfant , est ce qu'il aura le droit, vu que ca serai comme le fait de priver c 2 enfants d'hériter?

merci de me repondre

Actif · Answer

La répartition légale des biens de votre époux sera, en l'absence de testament :
- la totalité en usufruit pour vous
- la nue-propriété de tout par parts égales aux trois enfants.
Aux uns et aux autres de laisser les choses en l'état ou de demander le partage.

Le patrimoine sera considéré dans son ensemble. On raisonne, sauf dispositions testamentaires, en valeur et pas en tel bien à untel, tel autre à un autre. Ça, c'est dans un second temps, au moment du partage et ce partage résulte d'un accord entre les héritiers. 

Votre époux peut procéder à une donation-partage (préférable à une donation simple) entre ses enfants.

Il peut aussi procéder par testament s'il ne souhaite pas donner mais répartir les biens après son décès.
Il peut en avantager 1 ou 2 si c'est son souhait (en valeur), mais chaque enfant ne recevra pas moins que 1/3 de la réserve (3/4 de la succession). Chaque enfant ne peut pas se voir attribuer moins que 1/4 de la valeur de la succession et votre époux peut disposer librement de 1/4.

Il serait souhaitable de consulter un notaire pour vous faire expliquer tout ça et poser les questions que vous souhaitez au fur et à mesure (gratuit).

Cdt.

luna10 · Answer

Bonjour,

En l'absence de libéralités, si le défunt laisse au moins un enfant qui n'est pas des deux époux (ce qui semble être le cas...), le conjoint survivant ne peut pas recueillir la totalité des biens en usufruit. Il ne peut prétendre à recevoir théoriquement qu' 1/4 des biens en pleine propriété.

Et d'ailleurs, si tous les enfants étaient des deux époux, le conjoint aurait une option entre l'usufruit sur la totalité des biens et le quart en pleine propriété, et non pas seulement l'usufruit, comme on pourrait le penser à première lire.

Et la réserve de chaque enfant est bien de 1/4 (pour éviter la confusion, suite à une faute de frappe, à le supposer).

meeetoo · Answer

merci pour vos reponses,
la question que je me pose toujours : est ce que mon mari a raison de penser que les terrains reviennent automatiquement a son 1er enfant car c la lois vu qu'il avait déja les terrains quand il la eu , et que la maison reviennent a nos 2 enfants car c le bien qu'on eu apres le mariage ??
merci pour votre aide

luna10 · Answer

Il me semblait qu'actif avait répondu à cette question...

Tous les biens qui composent sa succession (ses biens propres, sa part de communauté ou dans l'indivision) sont dévolus à ses héritiers, càd vous (à hauteur de 1/4), et ses enfants (à hauteur de 1/4 chacun), sauf dispositions particulières.

Ainsi, à sa succession, les terrains ne seront pas attribués automatiquement à son 1er enfant, mais à tous ses héritiers en fonction des droits de chacun.
Et la maison ou sa part sur celle-ci (si bien commun ou indivis) suit le même schéma.

Maintenant, il peut prendre des dispositions particulières afin de procéder à un partage de ses biens, comme le soulignait actif (donation-partage / testament...etc...).

meeetoo · Answer

merci luna pour la précision.

La répartition des biens

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