La répartition des biens
Résolu
meeetoo
-
2 mars 2010 à 12:18
meeetoo Messages postés 7 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2010 - 3 mars 2010 à 13:53
meeetoo Messages postés 7 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2010 - 3 mars 2010 à 13:53
A voir également:
- La répartition des biens
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Déclaration des biens immobiliers nombre de pièces - - Fiscalité immobilière
- Biens indivis - Guide
- Repartition vente maison apres deces ✓ - Forum Donation-Succession
- Universalité des biens meubles et immeubles définition ✓ - Forum Donation-Succession
5 réponses
La répartition légale des biens de votre époux sera, en l'absence de testament :
- la totalité en usufruit pour vous
- la nue-propriété de tout par parts égales aux trois enfants.
Aux uns et aux autres de laisser les choses en l'état ou de demander le partage.
Le patrimoine sera considéré dans son ensemble. On raisonne, sauf dispositions testamentaires, en valeur et pas en tel bien à untel, tel autre à un autre. Ça, c'est dans un second temps, au moment du partage et ce partage résulte d'un accord entre les héritiers.
Votre époux peut procéder à une donation-partage (préférable à une donation simple) entre ses enfants.
Il peut aussi procéder par testament s'il ne souhaite pas donner mais répartir les biens après son décès.
Il peut en avantager 1 ou 2 si c'est son souhait (en valeur), mais chaque enfant ne recevra pas moins que 1/3 de la réserve (3/4 de la succession). Chaque enfant ne peut pas se voir attribuer moins que 1/4 de la valeur de la succession et votre époux peut disposer librement de 1/4.
Il serait souhaitable de consulter un notaire pour vous faire expliquer tout ça et poser les questions que vous souhaitez au fur et à mesure (gratuit).
Cdt.
- la totalité en usufruit pour vous
- la nue-propriété de tout par parts égales aux trois enfants.
Aux uns et aux autres de laisser les choses en l'état ou de demander le partage.
Le patrimoine sera considéré dans son ensemble. On raisonne, sauf dispositions testamentaires, en valeur et pas en tel bien à untel, tel autre à un autre. Ça, c'est dans un second temps, au moment du partage et ce partage résulte d'un accord entre les héritiers.
Votre époux peut procéder à une donation-partage (préférable à une donation simple) entre ses enfants.
Il peut aussi procéder par testament s'il ne souhaite pas donner mais répartir les biens après son décès.
Il peut en avantager 1 ou 2 si c'est son souhait (en valeur), mais chaque enfant ne recevra pas moins que 1/3 de la réserve (3/4 de la succession). Chaque enfant ne peut pas se voir attribuer moins que 1/4 de la valeur de la succession et votre époux peut disposer librement de 1/4.
Il serait souhaitable de consulter un notaire pour vous faire expliquer tout ça et poser les questions que vous souhaitez au fur et à mesure (gratuit).
Cdt.
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
3 mars 2010 à 05:36
3 mars 2010 à 05:36
Bonjour,
En l'absence de libéralités, si le défunt laisse au moins un enfant qui n'est pas des deux époux (ce qui semble être le cas...), le conjoint survivant ne peut pas recueillir la totalité des biens en usufruit. Il ne peut prétendre à recevoir théoriquement qu' 1/4 des biens en pleine propriété.
Et d'ailleurs, si tous les enfants étaient des deux époux, le conjoint aurait une option entre l'usufruit sur la totalité des biens et le quart en pleine propriété, et non pas seulement l'usufruit, comme on pourrait le penser à première lire.
Et la réserve de chaque enfant est bien de 1/4 (pour éviter la confusion, suite à une faute de frappe, à le supposer).
En l'absence de libéralités, si le défunt laisse au moins un enfant qui n'est pas des deux époux (ce qui semble être le cas...), le conjoint survivant ne peut pas recueillir la totalité des biens en usufruit. Il ne peut prétendre à recevoir théoriquement qu' 1/4 des biens en pleine propriété.
Et d'ailleurs, si tous les enfants étaient des deux époux, le conjoint aurait une option entre l'usufruit sur la totalité des biens et le quart en pleine propriété, et non pas seulement l'usufruit, comme on pourrait le penser à première lire.
Et la réserve de chaque enfant est bien de 1/4 (pour éviter la confusion, suite à une faute de frappe, à le supposer).
meeetoo
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 2 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2010
3 mars 2010 à 11:35
3 mars 2010 à 11:35
merci pour vos reponses,
la question que je me pose toujours : est ce que mon mari a raison de penser que les terrains reviennent automatiquement a son 1er enfant car c la lois vu qu'il avait déja les terrains quand il la eu , et que la maison reviennent a nos 2 enfants car c le bien qu'on eu apres le mariage ??
merci pour votre aide
la question que je me pose toujours : est ce que mon mari a raison de penser que les terrains reviennent automatiquement a son 1er enfant car c la lois vu qu'il avait déja les terrains quand il la eu , et que la maison reviennent a nos 2 enfants car c le bien qu'on eu apres le mariage ??
merci pour votre aide
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
3 mars 2010 à 12:22
3 mars 2010 à 12:22
Il me semblait qu'actif avait répondu à cette question...
Tous les biens qui composent sa succession (ses biens propres, sa part de communauté ou dans l'indivision) sont dévolus à ses héritiers, càd vous (à hauteur de 1/4), et ses enfants (à hauteur de 1/4 chacun), sauf dispositions particulières.
Ainsi, à sa succession, les terrains ne seront pas attribués automatiquement à son 1er enfant, mais à tous ses héritiers en fonction des droits de chacun.
Et la maison ou sa part sur celle-ci (si bien commun ou indivis) suit le même schéma.
Maintenant, il peut prendre des dispositions particulières afin de procéder à un partage de ses biens, comme le soulignait actif (donation-partage / testament...etc...).
Tous les biens qui composent sa succession (ses biens propres, sa part de communauté ou dans l'indivision) sont dévolus à ses héritiers, càd vous (à hauteur de 1/4), et ses enfants (à hauteur de 1/4 chacun), sauf dispositions particulières.
Ainsi, à sa succession, les terrains ne seront pas attribués automatiquement à son 1er enfant, mais à tous ses héritiers en fonction des droits de chacun.
Et la maison ou sa part sur celle-ci (si bien commun ou indivis) suit le même schéma.
Maintenant, il peut prendre des dispositions particulières afin de procéder à un partage de ses biens, comme le soulignait actif (donation-partage / testament...etc...).
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
meeetoo
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 2 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2010
3 mars 2010 à 13:53
3 mars 2010 à 13:53
merci luna pour la précision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...