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3 réponses
Bonjour,
en cas de décès de votre mari, vous avez quoi qu'il arrive le droit de conserver l'usage gratuit de la résidence principale pendant un an. En terme de succession, du fait que vous soyez dans le cas de figure d'une famille recomposée, vous n'aurez pas le choix entre l'usufruit du patrimoine du défunt ou 25 % en pleine propriété ; ce sera automatiquement cette dernière option qui devra être retenue. En clair, votre belle-fille ne pourra vous mettre à la porte avant un an ; si passé ce délai elle souhaite le faire, il faudrait encore qu'elle ait l'accord des autres héritiers, à savoir vos enfants. Si eux refusent, cela sera difficile pour elle d'arriver à ses fins, surtout si vos enfants sont encore mineurs à ce moment.
Il faudrait voir avec le notaire pour savoir quelles mesures peuvent être prises, mais je vous encourage tous les deux à prendre vos dispositions au plus tôt.
en cas de décès de votre mari, vous avez quoi qu'il arrive le droit de conserver l'usage gratuit de la résidence principale pendant un an. En terme de succession, du fait que vous soyez dans le cas de figure d'une famille recomposée, vous n'aurez pas le choix entre l'usufruit du patrimoine du défunt ou 25 % en pleine propriété ; ce sera automatiquement cette dernière option qui devra être retenue. En clair, votre belle-fille ne pourra vous mettre à la porte avant un an ; si passé ce délai elle souhaite le faire, il faudrait encore qu'elle ait l'accord des autres héritiers, à savoir vos enfants. Si eux refusent, cela sera difficile pour elle d'arriver à ses fins, surtout si vos enfants sont encore mineurs à ce moment.
Il faudrait voir avec le notaire pour savoir quelles mesures peuvent être prises, mais je vous encourage tous les deux à prendre vos dispositions au plus tôt.
meeetoo
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mardi 2 mars 2010
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3 mars 2010
2 mars 2010 à 15:17
2 mars 2010 à 15:17
Bonjour,
mon mari a un enfant ( a l'epoque ou il l'a eu il etait célibataire, mais il la reconnu), sachant que dans le temps ou il a eu son 1er enfant il avait 2 terrains, mon mari pense que ces 2 terrains reviennent a son 1 er enfant (apres son décés) , et il a décider de donner la moitier de la maison a son 1 er enfant et la moitier qui reste pour nos 2 enfants.
alors mes questions:
est ce que c vrai que les terrains seront a son 1er enfant apres son décés?
c'est quoi la répartition légale du patrimoine de mon mari en cas de décés?
si maintenant mon mari décide de donner officiellement les terrains a son 1er enfant , est ce qu'il aura le droit, vu que ca serai comme le fait de priver c 2 enfants d'hériter?
merci de me repondre
mon mari a un enfant ( a l'epoque ou il l'a eu il etait célibataire, mais il la reconnu), sachant que dans le temps ou il a eu son 1er enfant il avait 2 terrains, mon mari pense que ces 2 terrains reviennent a son 1 er enfant (apres son décés) , et il a décider de donner la moitier de la maison a son 1 er enfant et la moitier qui reste pour nos 2 enfants.
alors mes questions:
est ce que c vrai que les terrains seront a son 1er enfant apres son décés?
c'est quoi la répartition légale du patrimoine de mon mari en cas de décés?
si maintenant mon mari décide de donner officiellement les terrains a son 1er enfant , est ce qu'il aura le droit, vu que ca serai comme le fait de priver c 2 enfants d'hériter?
merci de me repondre
bonjour,
non, les 2 terrains seront à partager entre les 3 enfants. Votre mari peut en faire donation à son premier enfant, mais cela sera défalqué de la part de celui-ci au moment de la succession. La loi française ne permet pas de déshériter un enfant. Si vous mari souhaite donner plus à l'un de ses enfants qu'aux autres, pour quelque raison que ce soit, la seul option légale est l'assurance-vie, en épargne ou en prévoyance. A noter qu'il est possible de transmettre 33% de son patrimoine via l'assurance-vie sans risquer de voir un tribunal en réintégrer une partie dans la succession.
Au décès de votre mari, si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, vous aurez droit à 25% en pleine propriété et à l'usage gratuit de la résidence principale pendant un an ; les 3 enfants (les votres ET celui de votre mari) se partageront A PARTS EGALES les 75% restant (y compris la maison, mais ils ne pourront vous en déloger pendant la première année.
Si vous êtes mariés sous un autre régime, dites-le moi et je vous donnerai les informations correspondantes.
non, les 2 terrains seront à partager entre les 3 enfants. Votre mari peut en faire donation à son premier enfant, mais cela sera défalqué de la part de celui-ci au moment de la succession. La loi française ne permet pas de déshériter un enfant. Si vous mari souhaite donner plus à l'un de ses enfants qu'aux autres, pour quelque raison que ce soit, la seul option légale est l'assurance-vie, en épargne ou en prévoyance. A noter qu'il est possible de transmettre 33% de son patrimoine via l'assurance-vie sans risquer de voir un tribunal en réintégrer une partie dans la succession.
Au décès de votre mari, si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, vous aurez droit à 25% en pleine propriété et à l'usage gratuit de la résidence principale pendant un an ; les 3 enfants (les votres ET celui de votre mari) se partageront A PARTS EGALES les 75% restant (y compris la maison, mais ils ne pourront vous en déloger pendant la première année.
Si vous êtes mariés sous un autre régime, dites-le moi et je vous donnerai les informations correspondantes.
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