Donation à mon enfant maison pas fini de paye

nicky66 -  
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition depuis 2007 d'une maison, crédit total 72000 € sur 25 ans.
Aujourd'hui je dois la somme de 15000 euros à un créancier. J'ai peur que l'huissier en vienne à la saisie immobilière de mon bien, puisque je ne possède pas cette somme.

Ma 1ère question est : puis-je faire un acte chez le notaire pour faire donation de ma maison à mon fils unique malgré le fait que je n'ai pas fini de payer cette maison ?

Ma 2ème question est : cette créance de 15000 euros résulte d'une procédure juridique d'appel, donc est-il trop tard pour faire cet acte ?

Réponse urgente.
Merci

3 réponses

  1.
    angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Je suis pas un spécialiste mais il me semble que le notaire devra demander l'accord de la banque pour faire la donation. Faudra voir la réponse de la banque.
    1
    1. nicky66
       
      Pourquoi devrait-il demander l'accord à la banque ? Mon fils deviendrait le propriétaire et moi je continuerai à payer comme si rien n'avait changé. Si vous pensez qu'il faille que le notaire demande à ma banque, qu'est qui pourrait la faire refuser, puisque pour elle ça ne change rien ?
      0
      1. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608 > nicky66
         
        Au contraire ça change la situation pour la banque; L'hypothèque est une garantie pour elle de récuperer l'argent qu'elle a preté en faisant saisir la maison si pour une raison ou une autre vous ne payez pas.
        0
  2. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Elle est pas hypothéquée cette maison ??
    0
    1. nicky66
       
      Oui bien sur par la banque
      0
  3. meeetoo Messages postés 7 Statut Membre
     
    Bonjour,
    mon mari a un enfant ( a l'epoque ou il l'a eu il etait célibataire, mais il la reconnu), sachant que dans le temps ou il a eu son 1er enfant il avait 2 terrains, mon mari pense que ces 2 terrains reviennent a son 1 er enfant (apres son décés) , et il a décider de donner la moitier de la maison a son 1 er enfant et la moitier qui reste pour nos 2 enfants.
    alors mes questions:
    est ce que c vrai que les terrains seront a son 1er enfant apres son décés?
    c'est quoi la répartition légale du patrimoine de mon mari en cas de décés?
    si maintenant mon mari décide de donner officiellement les terrains a son 1er enfant , est ce qu'il aura le droit, vu que ca serai comme le fait de priver c 2 enfants d'hériter?

    merci de me repondre
    0

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