Donation à mon enfant maison pas fini de paye

nicky66 - 2 mars 2010 à 11:32
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 2 mars 2010 à 20:24
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition depuis 2007 d'une maison, crédit total 72000 € sur 25 ans.
Aujourd'hui je dois la somme de 15000 euros à un créancier. J'ai peur que l'huissier en vienne à la saisie immobilière de mon bien, puisque je ne possède pas cette somme.

Ma 1ère question est : puis-je faire un acte chez le notaire pour faire donation de ma maison à mon fils unique malgré le fait que je n'ai pas fini de payer cette maison ?

Ma 2ème question est : cette créance de 15000 euros résulte d'une procédure juridique d'appel, donc est-il trop tard pour faire cet acte ?

Réponse urgente.
Merci

3 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
2 mars 2010 à 12:02
Je suis pas un spécialiste mais il me semble que le notaire devra demander l'accord de la banque pour faire la donation. Faudra voir la réponse de la banque.
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Pourquoi devrait-il demander l'accord à la banque ? Mon fils deviendrait le propriétaire et moi je continuerai à payer comme si rien n'avait changé. Si vous pensez qu'il faille que le notaire demande à ma banque, qu'est qui pourrait la faire refuser, puisque pour elle ça ne change rien ?
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605 > nicky66
2 mars 2010 à 20:24
Au contraire ça change la situation pour la banque; L'hypothèque est une garantie pour elle de récuperer l'argent qu'elle a preté en faisant saisir la maison si pour une raison ou une autre vous ne payez pas.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
2 mars 2010 à 11:53
Elle est pas hypothéquée cette maison ??
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Oui bien sur par la banque
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meeetoo Messages postés 7 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2010
2 mars 2010 à 15:20
Bonjour,
mon mari a un enfant ( a l'epoque ou il l'a eu il etait célibataire, mais il la reconnu), sachant que dans le temps ou il a eu son 1er enfant il avait 2 terrains, mon mari pense que ces 2 terrains reviennent a son 1 er enfant (apres son décés) , et il a décider de donner la moitier de la maison a son 1 er enfant et la moitier qui reste pour nos 2 enfants.
alors mes questions:
est ce que c vrai que les terrains seront a son 1er enfant apres son décés?
c'est quoi la répartition légale du patrimoine de mon mari en cas de décés?
si maintenant mon mari décide de donner officiellement les terrains a son 1er enfant , est ce qu'il aura le droit, vu que ca serai comme le fait de priver c 2 enfants d'hériter?

merci de me repondre
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