Ventes de voiture dans l etat
xena241
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stefeck Messages postés 45 Statut Membre -
stefeck Messages postés 45 Statut Membre -
Bonjour mon ami a vendu sa 106 dans l état a 800 euros sans controle technique la personne qu il lui a acheté a fait le tour de la voiture pendant 2hrs la meme essayé et la acheté . le lendemain il veut se faire rembourser en disant que le moteur est cassé et la meme laisser a notre domicile mais le surlendemain la rechercher en disant qu il l emmenais au garage et que si il y a un probleme qu il voulait la reparation ou le remboursement a t il le droit de demandé le remboursement alors que les papier on été envoyé a la prefecture avec la carte grise barré et n arrete pas de nous harcelé que faire
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2 réponses
Bonjour,
L'acheteur à acheté un véhicule 800€ en l'état.
Ce qui veut dire que pour 800€, il ne trouvera pas de véhicule neuf.
Avez-vous relevé le nombre de kilomètre sur la carte grise en plus de la date et l'heure ? (pour les infractions...)
Si tel est le cas, si il y a eu un trop gros kilométrage effectué par l'acheteur sa responsabilité est engagé.
Le contrôle technique est obligatoire (-6mois) pour la vente d'un véhicule.
Pourquoi n'a t-il pas été effectué ? le véhicule a t il été vendu pour pièce ?
Le contrôle technique l'aurait probablement "couvert" car l'acheteur prenait possession de ce véhicule en connaissance de cause avec les défauts concernant ce véhicule.
Les réparation ne sont pas obligatoires, seul le CT l''est !
Avez vous retiré votre avis d'assurance sur le pare brise ? (talon vert) ?
Le nouvel acquéreur peut entamer une procédure civil au tribunal d'instance, pas de procédure pénal ici, c'est un litige entre particulier.
Il devra alors apporter la preuve que vous êtes bien en faute.
bon courage.
L'acheteur à acheté un véhicule 800€ en l'état.
Ce qui veut dire que pour 800€, il ne trouvera pas de véhicule neuf.
Avez-vous relevé le nombre de kilomètre sur la carte grise en plus de la date et l'heure ? (pour les infractions...)
Si tel est le cas, si il y a eu un trop gros kilométrage effectué par l'acheteur sa responsabilité est engagé.
Le contrôle technique est obligatoire (-6mois) pour la vente d'un véhicule.
Pourquoi n'a t-il pas été effectué ? le véhicule a t il été vendu pour pièce ?
Le contrôle technique l'aurait probablement "couvert" car l'acheteur prenait possession de ce véhicule en connaissance de cause avec les défauts concernant ce véhicule.
Les réparation ne sont pas obligatoires, seul le CT l''est !
Avez vous retiré votre avis d'assurance sur le pare brise ? (talon vert) ?
Le nouvel acquéreur peut entamer une procédure civil au tribunal d'instance, pas de procédure pénal ici, c'est un litige entre particulier.
Il devra alors apporter la preuve que vous êtes bien en faute.
bon courage.
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