Assistante Maternelle : changement d'enfant

marseille913 - 1 mars 2010 à 15:08
coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 - 9 mars 2010 à 09:54
Bonjour,

J'emploi une assistante maternelle pour mon 1er enfant depuis 2 ans.
Mon deuxième enfant va maintenant prendre sa place. Je vais donc rompre le 1er contrat mais continuer d'employer la même assistante maternelle avec un nouveau contrat.
Dois je verser une prime de licenciement?
Sachant également qu'elle va continuer de garder le 1er dans un nouveau contrat périscolaire.
Merci pour vos réponses

2 réponses

Bonjour,

Non la prime de licenciement ne sera effective que lors du retrait de votre deuxième enfant, où là il vous faudra prendre tous les salaires des deux enfants depuis le début de l'accueil et faire votre calcul sur les 1/5 ème de mois par année d'ancienneté.

Bonne journée
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
9 mars 2010 à 09:54
bonjour

oui vous lui devez son indémnité de licenciement

car le contrat est rompu ,un contrat ne remplace pas un autre.

si votre 2eme enfant ne remplace pas , du genre ,vous lui confiez avant le terme du 1er contrat ,oui kat a raison.

et l'ancienneté s'accumule .;)

mais si c'est un contrat pour un autre contrat ,c'est une rupture donc indémnité de licenciement
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