A voir également:
- Deux bails, un même nom.
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Avoir deux bails de location - Forum Immobilier
- Nom d'usage def - Guide
2 réponses
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
749
1 mars 2010 à 14:24
1 mars 2010 à 14:24
Absolument, vous pouvez signer autant de baux que vous voulez.
L'administration fiscale retient celui ou vous êtes pour l'établissement de la taxe d'habitation c'est celui ou vous étiez au premier janvier.
L'administration fiscale retient celui ou vous êtes pour l'établissement de la taxe d'habitation c'est celui ou vous étiez au premier janvier.