Bail aux 2 noms
Balachite
-
balachite -
balachite -
Bonjour,
Je vis actuellement avec mon copain qui est au RSA, notre bail est a nos 2 noms, je voudrai savoir si je peux bénéficier des 1 mois de préavis ou non, car moi je travail toujours.
Je vis actuellement avec mon copain qui est au RSA, notre bail est a nos 2 noms, je voudrai savoir si je peux bénéficier des 1 mois de préavis ou non, car moi je travail toujours.
A voir également:
- Bail aux 2 noms
- Bail à imprimer - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum Louer un logement
6 réponses
Le RSA n'ouvre plus de droits à préavis locatif réduit depuis son instigation c'est à dire depuis qu'il a remplacé le RMI.
Ah oui mais j'ai lu que sa marchait pour les personnes au RMI, donc comme c"est pareil j'en ai conclu que sa marchait
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bjr
votre compagnon peut solliciter un préavis réduit (à l'heure actuel, aucun texte n'interdit ni n'autorise cette possibilité).
Ce préavis réduit peut bénéficier au partenaire de PACS et au conjoint.
Concernant le colocataire, certaines jurisprudences ont admis que le préavis réduit bénéficiait au colocataire solidaire en cas de perte d'emploi.
Pour votre cas, il n'est pas certain qu'un juge accepterait de vous faire bénéficier de ce préavis réduit; mais vous pouvez toujours le demander au propriétaire et attendre sa réponse.
En cas de doute, appelez l'ADIL de votre département (anil.org).
votre compagnon peut solliciter un préavis réduit (à l'heure actuel, aucun texte n'interdit ni n'autorise cette possibilité).
Ce préavis réduit peut bénéficier au partenaire de PACS et au conjoint.
Concernant le colocataire, certaines jurisprudences ont admis que le préavis réduit bénéficiait au colocataire solidaire en cas de perte d'emploi.
Pour votre cas, il n'est pas certain qu'un juge accepterait de vous faire bénéficier de ce préavis réduit; mais vous pouvez toujours le demander au propriétaire et attendre sa réponse.
En cas de doute, appelez l'ADIL de votre département (anil.org).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
désolé mais là je devais le dire... quand on ne sait pas, on se tait...
sinon
la loi prévoit un préavis réduit pour les bénéficiaires du RMI. Le RSA a remplacé le RMI mais la loi du 6 juillet 1989 n'a pas encore été modifiée.
Une proposition de loi devrait etre déposée prochainement dans laquelle le RMI remplacerait le RSA.
vous ne me ferez pas croire qu'un juge refuserait d'appliquer le préavis réduit à un ancien bénéficiaire du RMI même en l'absence de loi promulguée.