Redressement pompe a chaleur air air
smpela
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lemoncella -
lemoncella -
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier des impôts en me demande une attestation de contrôle pour les pompes mon installation a été réglé fin 12/2007. crédit impôt versé en 2008 fin de installation le 02/10/2008 et là les impôts me réclame cette attestation je ne savais pas qu'il fallait en faire une et de plus j'aimerai savoir si je peux la faire maintenant car les impôts me réclame la somme de 8400 € merci de me répondre rapidement>. j'ai peur de subir un redressement la ste d'installation ne ma pas parler de ce contrôle et de + les impôts n'en parle pas dans les justificatif à fournir merci
je viens de recevoir un courrier des impôts en me demande une attestation de contrôle pour les pompes mon installation a été réglé fin 12/2007. crédit impôt versé en 2008 fin de installation le 02/10/2008 et là les impôts me réclame cette attestation je ne savais pas qu'il fallait en faire une et de plus j'aimerai savoir si je peux la faire maintenant car les impôts me réclame la somme de 8400 € merci de me répondre rapidement>. j'ai peur de subir un redressement la ste d'installation ne ma pas parler de ce contrôle et de + les impôts n'en parle pas dans les justificatif à fournir merci
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1 réponse
Bonjour, en ce qui concerne les pompes à chaleur air/air depuis juillet 2007 seul le montant de l'unité extérieure TTC ouvre droit a crédit d"impôt et effectivement l'installation doit être contrôlée par un organisme agrée.
la déclaration est saisie par le service telle que vous l'avez souscrite, c'est de votre responsabilité étant donné que nous sommes en France dans un système déclaratif, le contrôle des dossiers intervient après et par exemplel l'année 2007 est prescrite au 31/12/2010 donc le service peut revenir sur votre déclaration de 2007.
je vous conseille de répondre à votre service et celui ci sera obligé de vous renvoyer sa décision, et si toutefois vous n'êtes toujours pas d'accord vous avez la posssibilité de saisir le conciliateur indiqué sur cette fameuse réponse, n"hésitez pas il tranchera.
j'espère que ma réponse vous servira
la déclaration est saisie par le service telle que vous l'avez souscrite, c'est de votre responsabilité étant donné que nous sommes en France dans un système déclaratif, le contrôle des dossiers intervient après et par exemplel l'année 2007 est prescrite au 31/12/2010 donc le service peut revenir sur votre déclaration de 2007.
je vous conseille de répondre à votre service et celui ci sera obligé de vous renvoyer sa décision, et si toutefois vous n'êtes toujours pas d'accord vous avez la posssibilité de saisir le conciliateur indiqué sur cette fameuse réponse, n"hésitez pas il tranchera.
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