Achat TOYOTA HYLUX

bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -  
bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
Bonjour,

Je suis sur le point d'acquérir un Toyota Hylux double cabine 5 place pour ma SARL.

Je voudrai savoir si l'on peut récupérer la TVA ou non ? C'est litigieux !!!

Cordialement

3 réponses

58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
bonjour

la tva est récupérable que pour les véhicules 2 places
La voiture ne doit comporter que 2 places sans banquette arrière. La carte grise doit comporter la mention : "véhicule utilitaire".

toutefois des 5 places peuvent etre avec tva récupérable si sur la carte grise il est bien noté véhicule utilitaire



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bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur 243
 
Bonjour 58Sab,

C'est le cas la carte grise porte la mention VU.

Est-il bien raisonnable de récupérer la TVA sur ce genre de véhicule ?
Ne risque-t-on pas un redressement fiscal ? Car si c'est pour récupérer 5000 euros de TVA et avoir un redressement fiscla de 10000 euros le jeu n'en vaut pas la chandelle !!!

Cordialement
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
avez vous un comptable?? car le comptable dit que cela est légale a partir du moment ou c'est noté véhicule utilitaire car il existe des véhicules (comme celui que vous voulez acheté) avec plusieurs places mais considéré en VU et c'est cela qui est important mais les impost font leur porpre tri!! donc difficile de savoir qui a raison

apparement à ce que j'ai pu lire c'est les impots qui font la différence à savoir si le véhicule a été conçu pour transporter des personnes ou pour faire l'objet d'usages mixtes et dans ces 2 cas la tva n'est pas déductible

j'ai lu que lorsque qu'il est noté double cabine ce type de véhicule est exclu du champ d'application

lisez ceci
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-54973QE.htm
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bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur 243
 
Bonjour,

Merci de ta recherche et de ta réponse.

Je vais lire attentivement le document.

Cordialement
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