Etat des leiux entrées versus sortie
didine58
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marcopolo -
marcopolo -
Bonjour à tous,
j'envisage de quitter mon logement, et je me pose quelques questions sur "l'usure normale" de mon appartement.
A mon entrée dans les lieux, la peinture de la salle de bain s'efritait par endroit, avec le temps elle s'est de plus en plus décollée, et est parti, est ce que ceci fait parti de l'usure normale?
De plus, les meubles ont laissé des traces au mur (on voit l'emplacement des meubles sur le papier peint, comme quand il y a un cadre au mur pendant longtemps), est ce que c'est de l'usure normale également (je précise que le papier peint à la base n'était pas tout jeune (je dirais qu'il a 15 ans environ) ?
Je vous remercie de me répondre.
j'envisage de quitter mon logement, et je me pose quelques questions sur "l'usure normale" de mon appartement.
A mon entrée dans les lieux, la peinture de la salle de bain s'efritait par endroit, avec le temps elle s'est de plus en plus décollée, et est parti, est ce que ceci fait parti de l'usure normale?
De plus, les meubles ont laissé des traces au mur (on voit l'emplacement des meubles sur le papier peint, comme quand il y a un cadre au mur pendant longtemps), est ce que c'est de l'usure normale également (je précise que le papier peint à la base n'était pas tout jeune (je dirais qu'il a 15 ans environ) ?
Je vous remercie de me répondre.
A voir également:
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- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
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- Dégâts constatés après état des lieux de sortie forum ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Oui, tout ceci fait partie de la vétusté et n'a pas à vous être réclamé, vous n'étiez pas forcé de remettre le logement à neuf.
Enfin après il faut savoir si on peut vivre dans un logement défraîchi mais ça regarde chacun, je n'ai pas à imposer mon point de vue, je vous réponds selon la loi en vigueur.
Enfin après il faut savoir si on peut vivre dans un logement défraîchi mais ça regarde chacun, je n'ai pas à imposer mon point de vue, je vous réponds selon la loi en vigueur.
Bonjour
La comparaison des deux états des lieux permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. Comme le précise l'article 1730 du Code civil, « s'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ».
Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochés
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture.
La comparaison des deux états des lieux permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. Comme le précise l'article 1730 du Code civil, « s'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ».
Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochés
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée