ENFANTS COMPTES A CHARGE SI APPEL ????
Milie
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lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Par jugement de divorce, je n'ai plus la garde des enfants . J'ai été obligée de faire appel car mon avocat avec lequel j'étais en conflit n'a jamais déposé les dernières conclusions.
Séparée depuis 2005 et ayant la garde des enfants depuis lors, le jugement de divorce date de 01/2009 mais je ne l'ai reçu par huissier qu'en 02/2009 et j'ai fait appel en 03/2009.
Pour ma déclaration d'impôts sur le revenu que je fais par le net, mes enfants seront forcément sur ma feuille d'imposition.
Est-ce que le fait d'avoir fait appel, suspend le jugement ou le casse ???
Si tel est le cas, le seul jugement a prendre en compte est l'ordonnance de non conciliation où j'ai la garde ???
Que dois-je faire ? Enlever les enfants de ma déclaration ???
Merci.
Par jugement de divorce, je n'ai plus la garde des enfants . J'ai été obligée de faire appel car mon avocat avec lequel j'étais en conflit n'a jamais déposé les dernières conclusions.
Séparée depuis 2005 et ayant la garde des enfants depuis lors, le jugement de divorce date de 01/2009 mais je ne l'ai reçu par huissier qu'en 02/2009 et j'ai fait appel en 03/2009.
Pour ma déclaration d'impôts sur le revenu que je fais par le net, mes enfants seront forcément sur ma feuille d'imposition.
Est-ce que le fait d'avoir fait appel, suspend le jugement ou le casse ???
Si tel est le cas, le seul jugement a prendre en compte est l'ordonnance de non conciliation où j'ai la garde ???
Que dois-je faire ? Enlever les enfants de ma déclaration ???
Merci.
A voir également:
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