Responsabilité suite à succesion

data34 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2010 - 28 févr. 2010 à 19:53
data34 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2010 - 28 févr. 2010 à 20:58
Bonjour,
En deux mots voici mon soucis:
Mon père était propriètaire de sa maison et avait des problèmes de voisinage suite à la destruction, par
son voisin, d'un mur mitoyen construit par mon père. Depuis mon père a vendu la maison puis est décédé.
L'origine du litige est antérieur à la vente. Mais le voisin en question a entamé une action en justice après la
mort de mon père, contre moi, qui suis son seul héritier. Après expertises judiciaires et diverses conclusions
et documents déposés au tribunal, ce dernier m'a donné raison en premier instance, mais mon adversaire a
fait appel.
j'ai donc 3 questions:
1°- le 1°jugement ainsi que l'expertise me sont favorables à 200%, le tribunal d'appel peut-il rendre un
jugement totalement contraire au premier, sans éléments nouveaux de part et d'autre ?
2° Existe-t-il une juriceprudence qui me permette de me soustraire au procès sachant que je ne suis
absolument pas responsable des problèmes et que j'en ignorais l'existence jusqu'au décés de mon père?
3° En cas de jugement défavorable pour moi, étant donné les sommes demandées (que je n'ai pas), ma
maison peut-elle être saisie sachant qu'elle ne m'appartient qu'à 50%, ma femme ayant l'autre moitié
(nous sommes mariés sous la séparation de biens.)
Je vous remercie pour vos reponses. Je mets cette question sur les forum immobilier et succession.

2 réponses

gillesdusud Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 28 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2010
28 févr. 2010 à 19:58
À mon humble avis, restez confiant ! Si l'expert vous a donné raison et que vous avez gagné en première instance, je ne vois pas ce qui pourrait faire changer d'avis au tribunal en appel. En général, on ne fait appel que si il existe des éléments nouveaux, ce qui ne semble pas être le cas.

Et votre avocat ? Que dit-il ?
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data34 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2010
28 févr. 2010 à 20:58
je vous remercie pour votre réponse, j'essaye de me rassurer sur l'issue. Mon avocat est trés confiant puisque la demande d'appel de mon adversaire a été déposé sans éléments nouveaux (j'ai reçu ses nouvelles conclusions). Je pense qu'il cherche à retarder l'échéance finale. Malgrès tout, le jugement reste la decision d'une personne: le juge, et il peut se tromper!! Voilà pourquoi j'essaye tout de même de chercher toutes les solutions ou recours pour me protéger, ainsi que pour protéger mes biens.
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