Non respect de décision de justice
connaitre ses droits
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28 févr. 2010 à 15:37
connaitre ses droits Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2010 - 28 févr. 2010 à 18:10
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2 réponses
Bonjour..
Hélas, situation courante... Mr a obtenu un droit de visite/hébergement mais il n'a pas obligation de l'utiliser.. Tout au plus s'il décidait de le faire il faudrait qu'il prévienne avec un délai suffisant.. Par contre il a obligation de verser la P.A!! C'est pitoyable, mais la Justice ne peut le contraindre à exercer son droit..
Tout au plus se serait un élément défavorable pour lui en cas de saisie ultérieure du JAF..
A+
Hélas, situation courante... Mr a obtenu un droit de visite/hébergement mais il n'a pas obligation de l'utiliser.. Tout au plus s'il décidait de le faire il faudrait qu'il prévienne avec un délai suffisant.. Par contre il a obligation de verser la P.A!! C'est pitoyable, mais la Justice ne peut le contraindre à exercer son droit..
Tout au plus se serait un élément défavorable pour lui en cas de saisie ultérieure du JAF..
A+
ET OUI !!!!!!!!!!!!!!! c'est bien vrai !!!!!!!! Mr n'a absolument pas obligation de prendre les enfants et vous ne pouvez rien lui dire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!mais je vous conseille de faire une main courante ou de re -saisir un juge pour le notifier , car il pourrait , un jour , affirmer que vous l'avez EMPéCHé de voir les enfants !!!OUI oui ,çà arrive !!
connaitre ses droits
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28 févr. 2010 à 18:10
28 févr. 2010 à 18:10
Bonjour et merci d'avoir répondu.
G dépensé 4000 euros dans cette affaire..
Je suis à bout, g refais un courrier en recommandé au juge des affaires familiales et j'espère avoir une réponse de leur part...
G dépensé 4000 euros dans cette affaire..
Je suis à bout, g refais un courrier en recommandé au juge des affaires familiales et j'espère avoir une réponse de leur part...
28 févr. 2010 à 18:09
Mais ça me saoule, g dépensé 4000 euros pour cette affaire qui a duré 2 ans, puisque Mr ne se présentatit pas tout le temps