Colocation, caf et taxe d'habitation

ariane -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Difficile d'avoir un logement lorsque l'on commence juste à travailler. Les agences demandent des garanties :
1 mois de dépôt de garantie, 1 mois de loyer, 1 mois de frais d'agence et de surcroit il faut une paie qui fait 3 fois le loyer sinon l'agence refuse la location. Pour que mon neveu aie sa location en INDRE ET LOIRE, même en lui servant de garant, l'agence ne voulait pas. La seule solution était d'être sa colocataire et que Le loyer soit prélevé sur mon compte. Dans le bail, je suis sa colocataire, mais en réalité, je ne le suis pas car j'habite en Guadeloupe , y travaille, paie les impôts sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière et les contributions sociales (je suis propréitaire d'une villa que je loue de particulier à particulier).

Puisque la taxe d'habitation est aussi basée sur le loyer, il sera pénalisé (vu mes revenus). Il sera aussi pénalisé pour l'APL car pour la CAF, colocation correspond au loyer divisé par deux.

Doit-il aller à la CAF et aux IMPOTS pour expliquer son cas afin de bénéficier pleinement de ses droits car la "supposé " colocation était pour lui la seule solution et il fallait que je l'aide car j'estime que les jeunes qui ont de la volonté, il faut les aider dans la mesure de nos moyens. Il habitait LA SARTHE et au début de son embauche, il faisait chaque jour l'aller retour en INDRE ET LOIRE (Couteux en essence, autoroute (péage), et fatigant; il fallait bien qu'il se rapproche de son travail !..

Si nécessaire, j'ai tous les justificatifs des impôts et mes fiches de paie pour prouver que j'habite bien en Guadeloupe. Merci pour vos réponses, je ne voudrais pas qu'il soit pénalisé.

6 réponses

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 559
 
Re ,

L'agence ne peux le "virer" avant l'echeance normale du bail. C'est la loi.

Que demande un bailleur qui loue un logement ? Que son loyer lui soit payé regulierement et que le logement soit correctement entretenu.

Si vous continuez a payer le loyer, il ne resterait que la partie "entretien" du logement a sa charge.

Vous pouvez rappeler a l'agence qu'ils ont accepté d'etablir un "faux" comme contrat de location, sachant pertinemment que vous n'habiteriez pas avec lui. C'est aussi une façon de les "calmer".
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 559
 
Bonjour ,

Et si vous decidiez de ne plus etre sa colocataire ... vous etes certainement tenue par une situation de caution solidaire ... qui paierait les loyers ? Ne serait-il pas en droit de demander une aide a la CAF ??? a vous de jouer.
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ariane
 
réponse à FOYER

Non, même si je décide de n'être plus sa colocataire, il n'aura pas 3 fois le loyer comme paie, et l'agence lui demandera de quitter le logement.

C'est ce que m'a répondu l'agence ; et même si que j'accepte que le loyer soit prélevé sur mon compte, l'agence ne veut pas parce qu'il ne touche pas tois fois le montant de son loyer en paie.
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ariane
 
re, FOYER

Le bail a ete fait le 23/02/10 et il a commencé à travailler le 15/02/10, c'est donc tout récent.

Si je laisse la colocation, l'agence dit que le contrat devra être modifié, donc, les données changeront et il sera obligé de quitter le logement.
S'ils sont aussi intransigeants, c'est que c'est leur assurance qui leur demande de n'accepter le locataire que si sa paie correspond à 3 fois le montant du loyer.

Le problème pour moi, ce n'est pas que le loyer soit prélevé sur mon compte, (c'est quand même une garantie pour eux) mais c'est que mon neveu devra aller chercher le formulaire d'APL à la CAF et le ramener à l'agence qui le remplira et le remettra à la CAF, et bien sûr, il y aura les deux noms; c'est là le hic. Je leur ai demandé de ne mettre le son nom et ils ne veulent pas. Donc il sera pénalisé pour l'APL et la TAXE d'habitation.

Je pense que le mieux, sera d'expliquer son cas à la CAF. Quant à la taxe d'habitation, il ne la paiera pas cette année puisqu'il est entré dans ce logement récemment; je pense qu'il devra aller aux impôts un peu plus tard et dire qu'il est seul dans le logement et qu'il prend toute la taxe d'habitation à sa charge.

Qu'en pensez-vous?,
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 559
 
Bonjour ,

Les contrats ne sont pas a changer en cas de depart d'un colocataire. Ils se poursuivent jusqu'a leur terme.
Le contrat comporte votre nom. Faites un courrier a l'agence pour leur dire que vous quittez la colocation mais restez caution solidaire de votre colocataire.

N'oubliez pas de leur rappeler "le faux" qu'ils ont etabli en toute connaissance de causes.

Essayez de prendre contact avec l' ADIL proche de cette location pour leur exposer le probleme.
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pierre
 
encore un cas de fausse déclaration qui, après coup, ne vous arrange pas.
que dire ?
tant pis.
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 559
 
Pierre ,

Pourquoi dire "une fausse declaration qui ne l'arrange pas" ?
Cette situation a été provoquée, volontairement, par l'agence. Ils en sont donc les seuls instigateurs, donc responsables. C'est un moyen de "pression" contre eux.
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