Liquidation judiciaire
didier87-85
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Didier3 -
Didier3 -
Bonjour,
Suite à une liquidation judiciaire, commerce en nom propre
Le 10/11/2006 : Certificat de dépot
Fin 2006 : Passage devant le tribunal du commerce, et liquidateur
Le 17/10/2007 : Ordonnace de liquidation judiciaire
Le 21/11/2007 : Cloture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
Sachant que j'avais fait un pret aupres de ma banque pour l'achat de mon commerce, et que les actifs et la vente de celui ci ne couvrent pas le remboursement du pret.
Sachant qu'une clause dans le pret : la banque ##### pourra à tout moment se prévaloir des clause d'exigibilité sans que le non-exercice de ses droit implique renonciation de sa part
Nous sommes le 27/02/2010 et la banque ne s'est toujours pas réveillée.
Pendant combien d'années la banque peut elle réclamer les somme versées ?
La liquidation judiciaire efface t-elle mes dettes définitivement ?
Dans cette incertitude, je n'ose pas me mettre en rapport avec le liquidateur et la banque. ( lors de la liquidation, tous mes comptes ont été soldés, et j'ai ouvert un compte dans une autre banque)
Dois je continuer à faire "l'autruche" ?
Merci pour vos réponses.
Suite à une liquidation judiciaire, commerce en nom propre
Le 10/11/2006 : Certificat de dépot
Fin 2006 : Passage devant le tribunal du commerce, et liquidateur
Le 17/10/2007 : Ordonnace de liquidation judiciaire
Le 21/11/2007 : Cloture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
Sachant que j'avais fait un pret aupres de ma banque pour l'achat de mon commerce, et que les actifs et la vente de celui ci ne couvrent pas le remboursement du pret.
Sachant qu'une clause dans le pret : la banque ##### pourra à tout moment se prévaloir des clause d'exigibilité sans que le non-exercice de ses droit implique renonciation de sa part
Nous sommes le 27/02/2010 et la banque ne s'est toujours pas réveillée.
Pendant combien d'années la banque peut elle réclamer les somme versées ?
La liquidation judiciaire efface t-elle mes dettes définitivement ?
Dans cette incertitude, je n'ose pas me mettre en rapport avec le liquidateur et la banque. ( lors de la liquidation, tous mes comptes ont été soldés, et j'ai ouvert un compte dans une autre banque)
Dois je continuer à faire "l'autruche" ?
Merci pour vos réponses.
6 réponses
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bonjour,
je sais que pour une sarl une fois cloturé pour insufisance d'actif la banque l'a dans le baba
sauf si vous vous êtes porté personnelement cautionnaire
je pense que si ils ne vous on rien demandé depuis votre liquidation, la banque ne le fera plus.
et pendant CINQ années votre nom sera porté dans un registre des fichiers FIBEN a la banque de france
c'est une cotation » 040 disant
• La personne physique exerce ou a exercé une fonction de représentant légal dans une société en liquidation judiciaire depuis moins de 3 ans.
cette indicateur n'est pas une interdiction de gérer par contre cela oblige une banque a etre attentive a un nouveau projet.
j'ai connu cette expérience en liquidant mon sarl il y a trois ans pour un passif bancaire de 10 000 euros
ils on abandonnés
par contre, j'ai voulu recréer une SARL et cette banque m'a dit NON NON et NON
mais j'ai refait un crédit pour un appartement dans une autre banque et cela n'a pas posé de problème
ils on interrogé la banque de france
bonne chance vous devriez vous renseigner au près d'un médiateur de justice, il est soumis au secret professionnel ou appelé un autre liquidateur judiciaire pour info.
salut -
Merci beaucoup pour votre réponse.
Est ce qui concerne votre cas pour une SARL se confirme pour une EI ?
Si quelqu'un pouvait me confirmer ?
Merci. -
Merci beaucoup, mais en EI, est ce que je peux reprendre une vie normale, ou rester dans l'attente d'un hypothetique couperet ?
Merci de vos réponses
Didier -
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Une réponse d'une personne eclairée possible SVP ?
Je n'ose pas réveiller une banque ou un liquidateur qui dort .....
Merci
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