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CD76
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dimanche 17 janvier 2010
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23 avril 2010
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27 févr. 2010 à 13:57
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On ne tient pas compte des revenus pour calculer une taxe foncière ou une taxe d'habitation. Ce n'est pas parce qu'il y a 2 revenus dans un foyer que vous payez plus de taxes.
Mais à l'inverse, si vous remplissez des conditions de faibles revenus et d'âge (+ 75 ans pour TF, + 60 ans pour TH) d'une part, ou si vous percevez l'allocation d'adulte handicapé (+80%) d'autre part, vous pouvez éventuellement obtenir des réductions de TF et/ou TH.
Je suppose que vous n'avez pas plus de 60 ans, que vous n'êtes pas handicapé à +80%.
La taxe foncière sera émise au nom des propriétaires dont les coordonnées figurent dans l'acte de vente. Il n'y a qu'une feuille de taxe foncière établie par bien (et non pas plusieurs feuilles en fonction du nombre de personnes en indivision). A vous de vous arrangez pour répartir éventuellement les paiements. En l'absence d'acquittement de la TF, si le Trésor doit vous poursuivre, il le fera en fonction de la part que détient chaque personne (cf acte de vente).
La taxe d'habitation suit le régime de l'impôt sur les revenus. Si vous déclarez tous 2 vos revenus à une même adresse, la taxe d'habitation sera établie au nom des 2 (une seule feuille) et dans ce cas, vous serez solidaires de son paiement : en cas d'impayé, le Trésor peut poursuivre l'un ou l'autre pour la totalité.
Mais à l'inverse, si vous remplissez des conditions de faibles revenus et d'âge (+ 75 ans pour TF, + 60 ans pour TH) d'une part, ou si vous percevez l'allocation d'adulte handicapé (+80%) d'autre part, vous pouvez éventuellement obtenir des réductions de TF et/ou TH.
Je suppose que vous n'avez pas plus de 60 ans, que vous n'êtes pas handicapé à +80%.
La taxe foncière sera émise au nom des propriétaires dont les coordonnées figurent dans l'acte de vente. Il n'y a qu'une feuille de taxe foncière établie par bien (et non pas plusieurs feuilles en fonction du nombre de personnes en indivision). A vous de vous arrangez pour répartir éventuellement les paiements. En l'absence d'acquittement de la TF, si le Trésor doit vous poursuivre, il le fera en fonction de la part que détient chaque personne (cf acte de vente).
La taxe d'habitation suit le régime de l'impôt sur les revenus. Si vous déclarez tous 2 vos revenus à une même adresse, la taxe d'habitation sera établie au nom des 2 (une seule feuille) et dans ce cas, vous serez solidaires de son paiement : en cas d'impayé, le Trésor peut poursuivre l'un ou l'autre pour la totalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2010 à 10:54