Categories de logements pour la taxe habitati

cloclo48 - 28 févr. 2010 à 12:59
lemoncella1 - 6 avril 2010 à 17:45

Bonjour,
Je cherche un tableau définissant les critères d'évaluation des logements.
Ce tableau sert ensuite au calcul de la taxe d'habitation.
Help
Merci

A voir également:

Categories de logements pour la taxe habitati
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1 réponse

Réponse 1 / 1

lemoncella1
6 avril 2010 à 17:45

bonjour,
les logements sont evalués par rapport a un logement de référence de votre commune, et des éléments de confort de votre logement
consultez le service du cadastre du lieu de ce logement et celui ci vous expliquera tout ça.
cordialement

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