Sujet Précédent Sujet Suivant

Proposition de rectification

arnaud16_6 - 27 févr. 2010 à 13:10
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 6 avril 2010 à 23:49
Bonjour,
je viens de recevoir une proposition de rectification de l'administration fiscale portant sur les revenus fonciers suite à la déclaration :
- des frais de notaire sur vente,
- des honoraires d'intermediation de l'agence.
J'ai déclaré ces frais car les conseillers fiscaux de mon centre des impôts m'ont confirmé que je pouvais effectivement le faire. Quelles sont mes recours face à cette situation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
6 avril 2010 à 23:49
Les agents des impôts ne sont pas des conseillers fiscaux. C'est dommage pour eux, ils seraient bien mieux payés !

A part une demande d'information faite sous la forme d'un rescrit, la parole des agents des impôts n'engage nullement l'administration.

Too bad
1

Discussions similaires

Rectificatif arret maladie
kiaz127 -
kiaz127 -

7 réponses
Faire modifier un extrait d'acte de naissance
demarton -
Misha-d'ok -

3 réponses
Remplacement d'un arret de travail en accident du travail
fab339 -
quidam034 -

1 réponse
Rectification actes d'état civil
Sting -
marionnette30 -

1 réponse
Rectificatif accident de travail
Johnny -
nenuphar. -

5 réponses