Proposition de rectification

arnaud16_6 -  
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de recevoir une proposition de rectification de l'administration fiscale portant sur les revenus fonciers suite à la déclaration :
- des frais de notaire sur vente,
- des honoraires d'intermediation de l'agence.
J'ai déclaré ces frais car les conseillers fiscaux de mon centre des impôts m'ont confirmé que je pouvais effectivement le faire. Quelles sont mes recours face à cette situation?

1 réponse

PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
Les agents des impôts ne sont pas des conseillers fiscaux. C'est dommage pour eux, ils seraient bien mieux payés !

A part une demande d'information faite sous la forme d'un rescrit, la parole des agents des impôts n'engage nullement l'administration.

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