Impots et changement de destianation grange
floeee
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eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Nous avons pour projet d'acheter une grange en zone NC (agricole).
Nous ne comptons pas faire de travaux de modification de façade donc logiquement une déclaration préalable de changement de destination devrait suffire. Cependant, le PLU de la commune n'autorise pas de changement de destination ni de création de nouvelle habitation.
Le propriétaire de la grange nous conseille de ne pas faire de déclaration préalable de changement de destination auprès de la commune (qui sera refusée de toute façon) mais d'adresser au centre des impots fonciers une déclaration de changement de destination afin de payer des impots fonciers et taxes d'habitation. Il prétend qu'au bout de 3 ans, nous pouvons faire passer la grange en habitation principale.
Quelqu'un pourrait-il me dire si ceci est exact? Le changement de destination se fait-il automatiquement au bout de 3 ans de taxes d'habitation?
Que risquons nous avec cet achat?
Pourrons-nous revendre la grange en tant qu'habitation ou la louer par la suite?
Merci de m'aider, je suis complètement désemparée!
Bonjour,
Nous avons pour projet d'acheter une grange en zone NC (agricole).
Nous ne comptons pas faire de travaux de modification de façade donc logiquement une déclaration préalable de changement de destination devrait suffire. Cependant, le PLU de la commune n'autorise pas de changement de destination ni de création de nouvelle habitation.
Le propriétaire de la grange nous conseille de ne pas faire de déclaration préalable de changement de destination auprès de la commune (qui sera refusée de toute façon) mais d'adresser au centre des impots fonciers une déclaration de changement de destination afin de payer des impots fonciers et taxes d'habitation. Il prétend qu'au bout de 3 ans, nous pouvons faire passer la grange en habitation principale.
Quelqu'un pourrait-il me dire si ceci est exact? Le changement de destination se fait-il automatiquement au bout de 3 ans de taxes d'habitation?
Que risquons nous avec cet achat?
Pourrons-nous revendre la grange en tant qu'habitation ou la louer par la suite?
Merci de m'aider, je suis complètement désemparée!
A voir également:
- Declaration bien immobilier grange
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
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3 réponses
Vous risquez de gros ennuis et la démolition de la construction.
Et vous ne trouverez personne pour vous assurer, on suppose que l'eau et l'électricité arrivent eh bien tant mieux, vous pouvez tenter le coup en ne modifiant pas l'aspect de ce hangar d'y habiter à vous risques et périls.
Et vous ne trouverez personne pour vous assurer, on suppose que l'eau et l'électricité arrivent eh bien tant mieux, vous pouvez tenter le coup en ne modifiant pas l'aspect de ce hangar d'y habiter à vous risques et périls.
En zone NC il n'est pas autorisé de changement de destination. dès lors que vous faites des travaux dans la grange sans changement de destination vous pouvez prendre le risque de devoir le démolir. ceci dit c'est une aubaine pour le vendeur qui vend une dépendance à rénover plutôt qu'une grange qui ne vaut rien sur le marché immobilier. ne prenez pas ce risque
Oui mais il y en a qui le font, sans modifier l'aspect extérieur évidemment, ils font des logements dans des granges en se déclarant exploitant arboricole (il suffit de planter quelques arbres fruitiers, comme ça on peut avoir une arrivée d'eau et l'électricité), et en fait ils font un logement et pas un entrepot.
S'ils crament c'est tant pis pour eux car aucun assureur ne prend ça en charge.
S'ils crament c'est tant pis pour eux car aucun assureur ne prend ça en charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...