Hauteur au sol erronée sur permis construire
Mounin
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Mounin -
Mounin -
Bonjour,
Je voulais avoir une réponse concernant l'affichage d'un permis de construire que j'ai effectué, mais dont la hauteur au sol des bâtiments sur le panneau est erronée.
En effet, une personne s'est présentée à la Mairie et a demandé des informations concernant cette hauteur au sol.
A savoir que les bâtiments les plus hauts (dont la hauteur au sol a été indiquée sur le panneau), sont des bâtiments existants : des logements y seront aménagés.
Ainsi, étant donné que cette hauteur ne correspond pas aux plans du permis, je me demandais si cela représentait un risque si quelqu'un décide de faire un recours.
Merci pour vos réponses.
Je voulais avoir une réponse concernant l'affichage d'un permis de construire que j'ai effectué, mais dont la hauteur au sol des bâtiments sur le panneau est erronée.
En effet, une personne s'est présentée à la Mairie et a demandé des informations concernant cette hauteur au sol.
A savoir que les bâtiments les plus hauts (dont la hauteur au sol a été indiquée sur le panneau), sont des bâtiments existants : des logements y seront aménagés.
Ainsi, étant donné que cette hauteur ne correspond pas aux plans du permis, je me demandais si cela représentait un risque si quelqu'un décide de faire un recours.
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Depuis quelle date l'affiche est-elle en place et quel préjudice encourt la personne qui se renseigne ?
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Bonjour Eglantine,
Le permis est affiché depuis le vendredi 19 février (constat d'huissier à l'appui) et la personne n'est apparemment pas un riverain direct... à ce qu'on m'a dit à la Mairie, c'est une personne procédurière qui "cherche la petite bête"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...