Transport passagers en activité accessoire

ailelibre - 26 févr. 2010 à 13:42
Stegodon Messages postés 52 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010 - 26 févr. 2010 à 15:33
Bonjour,

Je suis travailleur indépendant en profession libérale et exerce l'activité de monitrice de parapente.
Je possède un minibus 9 places en nom propre que j'utilise dans le cadre de mon activité professionnelle. Mon compagnon est gérant d'un hôtel et parfois des clients lui demande pour des transfers aéroport-hôtel et retour.
Je souhaite effectuer les transports de ses clients avec mon véhicule à titre d'activité accessoire à mon activité principale, ce qui représenterait environ 20 % de mon chiffre d'affaire total.
J'ai demandé et renvoyé un dossier à la DREAL Rhône Alpes.
Celle ci m'a délivré une attestation valable 1 mois en me notifiant que l'inscription définitive et la délivrance de la licence interviendront après présentation de l'extrait K bis du RCS mentionnant dans l'activité exercée"transport public routier de personnes en activité accessoire" ainsi que la présentation du document INSEE précisant le SIRET et le code APE.
J'ai appelé la CCI qui m'a répondu que pour obtenir un extrait K bis concernant une activité accessoire, il me fallait déja une activité commerciale principale, ce qui n'est pas mon cas.
J'ai rempli une liasse P2PL que j'ai renvoyé à mon CFE ( URSSAF de Haute Savoie ) portant mention d'une modification d'activité, à savoir maintien de mon activité principale (enseignement du parapente) et adjonction d'une nouvelle activité (transport public routier de personnes en activité accessoire).
N'ayant pas de nouvelles, je les ai appelé, et ils m'ont indiqué qu'en retour je recevrais surement un nouveau document INSEE faisant mention des 2 activités, mais à priori pas d'extrait de K bis.
Comment puis je régulariser ma situation auprès de la DREAL, si je ne peux pas obtenir d'extrait de K bis ?
Merci des réponses et infos que vous pourriez m'apporter.

1 réponse

Stegodon Messages postés 52 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010 148
26 févr. 2010 à 15:33
Bonjour,

Il y a beaucoup de gens qui ne comprennent pas qu'un kBis ne concerne pas tous les professionnels.

Pour avoir un kbis, il faut être inscrit au RCS soit le Registre du Commerce et des Sociétés. Il faut donc être soit un commercant (quelque soit la forme juridique) ou une société (quelque soit l'activité).

Un libéral exercant en entreprise individuelle, n'est ni un commercant, ni une société et n'est donc pas inscrit au RCS et donc n'a pas de kbis. Vous ne pouvez pas changer cette situation, juste l'expliquer à votre correspondant. LIBERAL = PAS DE KBIS.

Le seul document indiquant votre profession est donc celui délivré par l'INSEE avec SIREN/SIRET et code APE. Il faut convaincre votre correspondant de s'en contenter car vous n'aurez rien d'autre.

L'alternative est de changer votre forme juridique d'entreprise individuelle en EURL.
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