Transport passagers en activité accessoire
ailelibre
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26 févr. 2010 à 13:42
Stegodon Messages postés 52 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010 - 26 févr. 2010 à 15:33
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Stegodon
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30 mars 2010
148
26 févr. 2010 à 15:33
26 févr. 2010 à 15:33
Bonjour,
Il y a beaucoup de gens qui ne comprennent pas qu'un kBis ne concerne pas tous les professionnels.
Pour avoir un kbis, il faut être inscrit au RCS soit le Registre du Commerce et des Sociétés. Il faut donc être soit un commercant (quelque soit la forme juridique) ou une société (quelque soit l'activité).
Un libéral exercant en entreprise individuelle, n'est ni un commercant, ni une société et n'est donc pas inscrit au RCS et donc n'a pas de kbis. Vous ne pouvez pas changer cette situation, juste l'expliquer à votre correspondant. LIBERAL = PAS DE KBIS.
Le seul document indiquant votre profession est donc celui délivré par l'INSEE avec SIREN/SIRET et code APE. Il faut convaincre votre correspondant de s'en contenter car vous n'aurez rien d'autre.
L'alternative est de changer votre forme juridique d'entreprise individuelle en EURL.
Il y a beaucoup de gens qui ne comprennent pas qu'un kBis ne concerne pas tous les professionnels.
Pour avoir un kbis, il faut être inscrit au RCS soit le Registre du Commerce et des Sociétés. Il faut donc être soit un commercant (quelque soit la forme juridique) ou une société (quelque soit l'activité).
Un libéral exercant en entreprise individuelle, n'est ni un commercant, ni une société et n'est donc pas inscrit au RCS et donc n'a pas de kbis. Vous ne pouvez pas changer cette situation, juste l'expliquer à votre correspondant. LIBERAL = PAS DE KBIS.
Le seul document indiquant votre profession est donc celui délivré par l'INSEE avec SIREN/SIRET et code APE. Il faut convaincre votre correspondant de s'en contenter car vous n'aurez rien d'autre.
L'alternative est de changer votre forme juridique d'entreprise individuelle en EURL.