Offre d'achat avec réserve - est-ce possible?

jensaisrien2 -  
 toto12345 -
Bonjour,

Voilà nous avons une histoire un peu compliquée et le notaire de la vendeuse n'est pas très explicite.

On a vu un bien de 1700m² avec maison dessus. Tout en sachant que c'était bien trop petit pour nous et notre cheval, on a visité quand même. C'est alors qu'on a eu la grande surprise de voir qu'en bordure de propriété, il n'y avait que des près ( plus d'1ha 1/2).... Le pied!

A la mairie, on nous a donné les coordonnées du propriétaire des près. Il est d'accord pour nous le vendre.
Mais voilà que la vente d'une terre est régie par la SAFER, elle interroge en fait tous les cultivateurs du coin et donne sa réponse aprés 2 mois.

Il est hors de question pour nous d'acheter l'un sans l'autre. On voudrait donc faire une offre d'achat sur la maison avec en réserve l'acquisition de la terre. Et idem pour la terre, sous réserve que l'achat de la maison se fasse.

Le notaire dit que c'est possible mais sans plus de précision. J'aimerai donc savoir si légalement, on peut vraiment écrire cette réserve sur une offre d'achat et indiquer que la réponse de la SAFER peut aller à 2 mois ( et vu la vitesse de l'administration, je serai bien tenté de mettre 3).

On ne voudrait pas tomber sous le coup des 7 jours de rétractation bien trop court.

Est-ce possible?

Merci beaucoup

2 réponses

roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   795
 
tout est possible bien sûr car un eoffre d'acahat n'est pas un compromis
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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toto12345
 
Bonjour,

Dans la mesure ou les 2 parties sont au courant, on peut émettre un tas de réserves et de clauses suspensives.

Quand à notre très chère SAFER, le délais est bien de 2 mois et pas plus ...

Dans les fait, lorsqu'un notaire constitue un acte (compromis de vente par ex) qui touche une terre agricole, il doit en avertir la SAFER pour savoir si elle préempte ou pas.
Si au bout de 2 mois elle n'a rien dit, c'est bon...
(Du coup, si vous êtes malin, vous vous rendrez compte qu'il faut acheter ce type de biens disons ... Fin juin !!!) ;-)
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