Offre d'achat avec réserve - est-ce possible?
jensaisrien2
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toto12345 -
toto12345 -
Bonjour,
Voilà nous avons une histoire un peu compliquée et le notaire de la vendeuse n'est pas très explicite.
On a vu un bien de 1700m² avec maison dessus. Tout en sachant que c'était bien trop petit pour nous et notre cheval, on a visité quand même. C'est alors qu'on a eu la grande surprise de voir qu'en bordure de propriété, il n'y avait que des près ( plus d'1ha 1/2).... Le pied!
A la mairie, on nous a donné les coordonnées du propriétaire des près. Il est d'accord pour nous le vendre.
Mais voilà que la vente d'une terre est régie par la SAFER, elle interroge en fait tous les cultivateurs du coin et donne sa réponse aprés 2 mois.
Il est hors de question pour nous d'acheter l'un sans l'autre. On voudrait donc faire une offre d'achat sur la maison avec en réserve l'acquisition de la terre. Et idem pour la terre, sous réserve que l'achat de la maison se fasse.
Le notaire dit que c'est possible mais sans plus de précision. J'aimerai donc savoir si légalement, on peut vraiment écrire cette réserve sur une offre d'achat et indiquer que la réponse de la SAFER peut aller à 2 mois ( et vu la vitesse de l'administration, je serai bien tenté de mettre 3).
On ne voudrait pas tomber sous le coup des 7 jours de rétractation bien trop court.
Est-ce possible?
Merci beaucoup
Voilà nous avons une histoire un peu compliquée et le notaire de la vendeuse n'est pas très explicite.
On a vu un bien de 1700m² avec maison dessus. Tout en sachant que c'était bien trop petit pour nous et notre cheval, on a visité quand même. C'est alors qu'on a eu la grande surprise de voir qu'en bordure de propriété, il n'y avait que des près ( plus d'1ha 1/2).... Le pied!
A la mairie, on nous a donné les coordonnées du propriétaire des près. Il est d'accord pour nous le vendre.
Mais voilà que la vente d'une terre est régie par la SAFER, elle interroge en fait tous les cultivateurs du coin et donne sa réponse aprés 2 mois.
Il est hors de question pour nous d'acheter l'un sans l'autre. On voudrait donc faire une offre d'achat sur la maison avec en réserve l'acquisition de la terre. Et idem pour la terre, sous réserve que l'achat de la maison se fasse.
Le notaire dit que c'est possible mais sans plus de précision. J'aimerai donc savoir si légalement, on peut vraiment écrire cette réserve sur une offre d'achat et indiquer que la réponse de la SAFER peut aller à 2 mois ( et vu la vitesse de l'administration, je serai bien tenté de mettre 3).
On ne voudrait pas tomber sous le coup des 7 jours de rétractation bien trop court.
Est-ce possible?
Merci beaucoup
A voir également:
- Offre d'achat sous réserve diagnostic
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
- Phrase type devis sous réserve - Forum copropriété
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Travaux supplémentaires non compris dans le devis - Forum Consommation
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
2 réponses
tout est possible bien sûr car un eoffre d'acahat n'est pas un compromis
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Bonjour,
Dans la mesure ou les 2 parties sont au courant, on peut émettre un tas de réserves et de clauses suspensives.
Quand à notre très chère SAFER, le délais est bien de 2 mois et pas plus ...
Dans les fait, lorsqu'un notaire constitue un acte (compromis de vente par ex) qui touche une terre agricole, il doit en avertir la SAFER pour savoir si elle préempte ou pas.
Si au bout de 2 mois elle n'a rien dit, c'est bon...
(Du coup, si vous êtes malin, vous vous rendrez compte qu'il faut acheter ce type de biens disons ... Fin juin !!!) ;-)
Dans la mesure ou les 2 parties sont au courant, on peut émettre un tas de réserves et de clauses suspensives.
Quand à notre très chère SAFER, le délais est bien de 2 mois et pas plus ...
Dans les fait, lorsqu'un notaire constitue un acte (compromis de vente par ex) qui touche une terre agricole, il doit en avertir la SAFER pour savoir si elle préempte ou pas.
Si au bout de 2 mois elle n'a rien dit, c'est bon...
(Du coup, si vous êtes malin, vous vous rendrez compte qu'il faut acheter ce type de biens disons ... Fin juin !!!) ;-)