2 réponses
Utilisateur anonyme
26 févr. 2010 à 08:55
26 févr. 2010 à 08:55
Bonjour,
Si vous avez reçu une notification de Saisie, vous pourrez l'être d'un moment à l'autre, à votre domicile.
Pourquoi ne pas déposerun dossier de surendettement au lieu de fuire à vos responsabilités financières?
Vous ne vous en sortirez pas mieux ainsi et allez causer des soucis à votre entourage...
Bien à vous,
R.
Si vous avez reçu une notification de Saisie, vous pourrez l'être d'un moment à l'autre, à votre domicile.
Pourquoi ne pas déposerun dossier de surendettement au lieu de fuire à vos responsabilités financières?
Vous ne vous en sortirez pas mieux ainsi et allez causer des soucis à votre entourage...
Bien à vous,
R.
Bonjour..
Si le véhicule est au nom de ta compagne il ne pourra être saisi.. Idem pour les meubles... Par contre en cas de saisie l'Huissier listera tout ce qui est saisissable à ton domicile. Y compris les biens pouvant appartenir à l'autre personne vivant dans les lieux.. A elle de montrer les preuves de propriété et si l'Huissier refuse d'en tenir compte il faudra saisir rapidement le J.E.X en faisant opposition.. Le J.E.X au vu des preuves présentées pourra exclure certains objets de la saisie.. Avocat obligatoire pour l'opposition...
Attention: si une procédure est déjà en cours une 'vente' fraîche peut être considérée comme tentative de d'organisation frauduleuse d'insolvabilité (En particulier pour le véhicule..).
Pour les meubles faire établir des attestations par des amis/famille. Formulaire CERFA 11527 02
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10213
Bonne suite
Si le véhicule est au nom de ta compagne il ne pourra être saisi.. Idem pour les meubles... Par contre en cas de saisie l'Huissier listera tout ce qui est saisissable à ton domicile. Y compris les biens pouvant appartenir à l'autre personne vivant dans les lieux.. A elle de montrer les preuves de propriété et si l'Huissier refuse d'en tenir compte il faudra saisir rapidement le J.E.X en faisant opposition.. Le J.E.X au vu des preuves présentées pourra exclure certains objets de la saisie.. Avocat obligatoire pour l'opposition...
Attention: si une procédure est déjà en cours une 'vente' fraîche peut être considérée comme tentative de d'organisation frauduleuse d'insolvabilité (En particulier pour le véhicule..).
Pour les meubles faire établir des attestations par des amis/famille. Formulaire CERFA 11527 02
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10213
Bonne suite