Terrain agricole : un locataire qui apparait
ninife
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Bonjour,
- En janvier 2010 nous avons signé un acte de vente d'un terrain agricole (verger de 25 ares).
- L'acte notarié ne stipule pas de locataire
- après renseignement, aucun fermage n'a été payé au notaire, à savoir l'ancienne propriétaire est décédée depuis 12 mois.
Et en février surprise : nous recevons un chèque de fermage d'un paysan que moi même je ne connais pas et mon ami c'est où il habite mais sans plus !!!
Que faire ?? puisque nous voulons disposer du terrain
merci de vos réponses
- En janvier 2010 nous avons signé un acte de vente d'un terrain agricole (verger de 25 ares).
- L'acte notarié ne stipule pas de locataire
- après renseignement, aucun fermage n'a été payé au notaire, à savoir l'ancienne propriétaire est décédée depuis 12 mois.
Et en février surprise : nous recevons un chèque de fermage d'un paysan que moi même je ne connais pas et mon ami c'est où il habite mais sans plus !!!
Que faire ?? puisque nous voulons disposer du terrain
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3 réponses
bonjour : il est possible que ce locataire payait "au black" à l'ancien propriétaire, donc rien d'officiel, et par ruse il envoie un chèque, pour tenter d'officialiser une location non officielle...
Ou alors c'est un gros malin qui ne louait rien du tout et que le terrain interesse alors, il envoie ce loyer pour essayer de prouver qu'il était locataire. je pense que ce doit être un drôle de coco.Il faudrait qu'il se brûle les doigts...
Il faudrait lui chercher des poux dans la tête et lui demander d'apporter la preuve du paiement des années précédentes.
Voilà qui pourrait le mettre dans l'embarras. Parlez-en au notaire.
Ou alors c'est un gros malin qui ne louait rien du tout et que le terrain interesse alors, il envoie ce loyer pour essayer de prouver qu'il était locataire. je pense que ce doit être un drôle de coco.Il faudrait qu'il se brûle les doigts...
Il faudrait lui chercher des poux dans la tête et lui demander d'apporter la preuve du paiement des années précédentes.
Voilà qui pourrait le mettre dans l'embarras. Parlez-en au notaire.
Bonjour,
Comment se fait il que "vous" ayez reçu ce chèque ?? Ce "pseudo locataire" doit donc vous connaitre, car si fermage il y avait c'est l'ancien proprio qui aurait du le recevoir. Si vous etes sympa vous lui retournez son chèque, quoiqu'il en ce terrain vous appartient vous en faites bien ce que vous voulez.
Bonne journée.
Comment se fait il que "vous" ayez reçu ce chèque ?? Ce "pseudo locataire" doit donc vous connaitre, car si fermage il y avait c'est l'ancien proprio qui aurait du le recevoir. Si vous etes sympa vous lui retournez son chèque, quoiqu'il en ce terrain vous appartient vous en faites bien ce que vous voulez.
Bonne journée.
bonjour : Il faut absolument aller voir le notaire et lui parler du problème.
Il faut faire attention au droit en matière de location de terrains agricoles qui est très contraignant.
Donc ne pas encaisser le chèque, voir de toute urgence le notaire pour voir comment agir au mieux... La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Vous avez acheté un terrain déclaré "sans locataire" lors de l'achat. Donc il faudrait qu'il apporte la preuve s'il est locataire.
De plus, ce terrain a-t-il des herbes hautes ou était-il entretenu ???? Et si oui, par qui ????
Il faut faire attention au droit en matière de location de terrains agricoles qui est très contraignant.
Donc ne pas encaisser le chèque, voir de toute urgence le notaire pour voir comment agir au mieux... La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Vous avez acheté un terrain déclaré "sans locataire" lors de l'achat. Donc il faudrait qu'il apporte la preuve s'il est locataire.
De plus, ce terrain a-t-il des herbes hautes ou était-il entretenu ???? Et si oui, par qui ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...