Modifier ma fosse
ben49
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fricandy Messages postés 23 Statut Membre -
fricandy Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
Sur le point d'être futur propriétaire,j'aurais voulu avoir des renseignements sur les assainissements!lLa parcelle que je vais acquérir contient 2 batiments dont une petite maison branchée sur une fosse septique(plus aux normes),et l autre longere(à rénover),qui n'a pas de raccord à une fosse.
Après avoir contacté le maire de la commune,il ma annoncé que toute la commune serait raccordé au tout à l'égout.
ayant comme projet de rénover la longère,pourrais je garder cette fosse septique actuelle et brancher la nouvelle maison dessus en attendant l'assainissement collectif?est ce que j'ai le droit?et dois je faire venir un expert(étude des sols) pour ca?
merci,pour les informations.
Sur le point d'être futur propriétaire,j'aurais voulu avoir des renseignements sur les assainissements!lLa parcelle que je vais acquérir contient 2 batiments dont une petite maison branchée sur une fosse septique(plus aux normes),et l autre longere(à rénover),qui n'a pas de raccord à une fosse.
Après avoir contacté le maire de la commune,il ma annoncé que toute la commune serait raccordé au tout à l'égout.
ayant comme projet de rénover la longère,pourrais je garder cette fosse septique actuelle et brancher la nouvelle maison dessus en attendant l'assainissement collectif?est ce que j'ai le droit?et dois je faire venir un expert(étude des sols) pour ca?
merci,pour les informations.
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1 réponse
Pour le moment personne ne vous a dit de modifier votre installation, c'est sur que vous devez polluer l'environnement. Des controles vont avoir lieu lorsque celui ci aura eu lieu vous aurez 4ans pour faire des travaux de rénovations. Ce qui laisse le temps de trouver des financement et de voir si l'assainissement collectif se met en place. Sinon obligation de rénover passer ce délai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...