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Démission et solde de tout compte

Sphéra Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015 - 25 févr. 2010 à 16:00
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 26 févr. 2010 à 18:45
Bonjour,

Mon fils est commercial, début février, il a envoyé sa lettre de démission sachant qu'il n'a pas de préavis à effectuer. ma question est : quel est le moment précis pour qu'il puisse obtenir son solde de tout compte ? Existe t'il un délai sur le plan juridique ?
Merci de me répondre si vous connaissez ces règles un peu compliquées.
A très vite

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Réponse 1 / 4
Sphéra Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015 12
25 févr. 2010 à 17:26
Bonjour,

Mon fils est commercial, début février, il a envoyé sa lettre de démission sachant qu'il n'a pas de préavis à effectuer. ma question est : quel est le moment précis pour qu'il puisse obtenir son solde de tout compte ? Existe t'il un délai sur le plan juridique ?
Merci de me répondre si vous connaissez ces règles un peu compliquées.
A très vite
Sphéra 
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Réponse 2 / 4
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
25 févr. 2010 à 18:30
Bonjour,

Le solde de tout compte devrait être remis dès la rupture du contrat de travail mais ce délai est rarement respecté...
http://www.avocat-aix-en-provence.eu/...
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Réponse 3 / 4
Sphéra Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015 12
25 févr. 2010 à 19:03
MERCI J'aimetout, pour ta réponse et le lien. Bonne soirée--
Sphéra 
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Réponse 4 / 4
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
26 févr. 2010 à 18:45
j'ajoute juste que si l'employeur a dispensé ton fils de préavis , il n'est tenu de remettre les documents qu'à la date de fin théorique du préavis .
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