Démission et solde de tout compte

Sphéra Messages postés 42 Statut Membre -  
j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
Bonjour,

Mon fils est commercial, début février, il a envoyé sa lettre de démission sachant qu'il n'a pas de préavis à effectuer. ma question est : quel est le moment précis pour qu'il puisse obtenir son solde de tout compte ? Existe t'il un délai sur le plan juridique ?
Merci de me répondre si vous connaissez ces règles un peu compliquées.
A très vite
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4 réponses

Sphéra Messages postés 42 Statut Membre 12
 
Bonjour,

Mon fils est commercial, début février, il a envoyé sa lettre de démission sachant qu'il n'a pas de préavis à effectuer. ma question est : quel est le moment précis pour qu'il puisse obtenir son solde de tout compte ? Existe t'il un délai sur le plan juridique ?
Merci de me répondre si vous connaissez ces règles un peu compliquées.
A très vite
Sphéra 
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre 618
 
Bonjour,

Le solde de tout compte devrait être remis dès la rupture du contrat de travail mais ce délai est rarement respecté...
http://www.avocat-aix-en-provence.eu/...
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Sphéra Messages postés 42 Statut Membre 12
 
MERCI J'aimetout, pour ta réponse et le lien. Bonne soirée--
Sphéra 
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre 618
 
j'ajoute juste que si l'employeur a dispensé ton fils de préavis , il n'est tenu de remettre les documents qu'à la date de fin théorique du préavis .
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