Démission et solde de tout compte
Sphéra
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j'aimetout Messages postés 1762 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon fils est commercial, début février, il a envoyé sa lettre de démission sachant qu'il n'a pas de préavis à effectuer. ma question est : quel est le moment précis pour qu'il puisse obtenir son solde de tout compte ? Existe t'il un délai sur le plan juridique ?
Merci de me répondre si vous connaissez ces règles un peu compliquées.
A très vite
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Sphéra
Mon fils est commercial, début février, il a envoyé sa lettre de démission sachant qu'il n'a pas de préavis à effectuer. ma question est : quel est le moment précis pour qu'il puisse obtenir son solde de tout compte ? Existe t'il un délai sur le plan juridique ?
Merci de me répondre si vous connaissez ces règles un peu compliquées.
A très vite
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Sphéra
4 réponses
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Bonjour,
Mon fils est commercial, début février, il a envoyé sa lettre de démission sachant qu'il n'a pas de préavis à effectuer. ma question est : quel est le moment précis pour qu'il puisse obtenir son solde de tout compte ? Existe t'il un délai sur le plan juridique ?
Merci de me répondre si vous connaissez ces règles un peu compliquées.
A très vite
Sphéra -
Bonjour,
Le solde de tout compte devrait être remis dès la rupture du contrat de travail mais ce délai est rarement respecté...
http://www.avocat-aix-en-provence.eu/... -
MERCI J'aimetout, pour ta réponse et le lien. Bonne soirée--
Sphéra -
j'ajoute juste que si l'employeur a dispensé ton fils de préavis , il n'est tenu de remettre les documents qu'à la date de fin théorique du préavis .
La législation juridique et financière évolue en permanence...