Démission et solde de tout compte

Sphéra Messages postés 42 Statut Membre -  
j'aimetout Messages postés 1842 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon fils est commercial, début février, il a envoyé sa lettre de démission sachant qu'il n'a pas de préavis à effectuer. ma question est : quel est le moment précis pour qu'il puisse obtenir son solde de tout compte ? Existe t'il un délai sur le plan juridique ?
Merci de me répondre si vous connaissez ces règles un peu compliquées.
A très vite
A voir également:

4 réponses

Sphéra Messages postés 42 Statut Membre 12
 
Bonjour,

Mon fils est commercial, début février, il a envoyé sa lettre de démission sachant qu'il n'a pas de préavis à effectuer. ma question est : quel est le moment précis pour qu'il puisse obtenir son solde de tout compte ? Existe t'il un délai sur le plan juridique ?
Merci de me répondre si vous connaissez ces règles un peu compliquées.
A très vite
Sphéra 
0
j'aimetout Messages postés 1842 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   618
 
Bonjour,

Le solde de tout compte devrait être remis dès la rupture du contrat de travail mais ce délai est rarement respecté...
http://www.avocat-aix-en-provence.eu/...
0
Sphéra Messages postés 42 Statut Membre 12
 
MERCI J'aimetout, pour ta réponse et le lien. Bonne soirée--
Sphéra 
0
j'aimetout Messages postés 1842 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   618
 
j'ajoute juste que si l'employeur a dispensé ton fils de préavis , il n'est tenu de remettre les documents qu'à la date de fin théorique du préavis .
0