sogecor et facture internet orange Résolu

Question

Bonjour,

Voici l'objet de ce mail:

Je viens de recevoir par courrier simple une lettre de la société sogecor me reclamant une somme de 29..70 majorée de dix euros pour soi-disant non paiement de facture internet à orange alors que je ne suis plus cliente chez eux depuis janvier 2009 et que toutes mes factures étaient réglées et surtout la résiliation a bien été confirmée vu que je dispose d'une lettre de leur part.

Que dois je faire ,car il s'agit d'une lettre à l'amiable mais je ne veux pas payer pour qqch que je ne dois pas.

J'attends vos conseils car je ne veux pas avoir de probleme avec la justice ou les huissiers.

cordialement.

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Tu confirmes 29.70 € (Et non 2970!)??. Pas de panique, lettre simple = aucune valeur... SOGECOR fait dans l'Amiable et n'a pas à ajouter des 'frais' qui sont illégaux..
Si tu as tous les documents prouvant la résiliation dans les règles et le paiement des sommes réellement dûes il n'y a pas lieu de s'inquièter.. Cela devient une habitude pour les Officines de Recouvrement de tenter de réclamer des dettes 'fantômes'.. Quant bien même cette dette aurait existé elle serait prescrite à l'heure actuelle!
Art L 34-2 du Code des Postes & Télécoms..
Le problème est donc de se défaire d'un recouvrement illégal (On te réclame qqchose non dûe!)..
Soit tu ne fais rien et laisse cette Officine dépenser son énergie à aboyer à la lune..
Soit tu mets un terme à cette mascarade par l'envoi d'une Mise en Demeure.. ( Cela te coûte le prix d'un recommandé..). Regarde la réponse # 7 de cette discussion: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4663531-visite-huissier-pour-creance-inexistante#p4665058
Je répète: tu ne risques rien, ton cas est clair! Pas de passage d'Huissier (Nécessiterait une Procèdure qui te donnerait l'occasion de prouver ta bonne foi et de réclamer des dommages et intérêts pour Procédure abusive..).
Reviens sur le Forum en cas de besoin! A+

sonasse21 · Answer

je reviens vers toi car suite à mon problème de facture de 29,70 euros plus 10 euros de frais ,j'ai décidé de ne pas répondre à leur lettre pensant qu'ils se calmeraient mais il n'en n'est rien :courriers de harcelement régulier,le dernier en date d'hier avec la mention d'un huissier et d'une saisie du salaire pour une somme de 29.70 réglée il y a plus d'un an avec prescription je pense maintenant.

a ce jour ,je ne sais pas trop quoi faire car je pensai qu'ils allaient s'essouffler et j'ai un peu la crainte de voir un de ces mecs débarquer à ma porte.

Pourrais tu me dire si je risque effectivement quelque chose à ne rien faire?

merci

Gérard · Answer

Si vous avez peur à ce point, prenez contact avec une association de défense ds consommateurs.
Qui fera valoir à cette société (comme cela vous a été indiqué) que  cette facture est prescrite au titre de l'article 
L 34-2 du CPCE.

Avez vous écrit à cette société ?

Mais je vous l'indique également : vous ne devez plus rien.

sonasse21 · Answer

non Gérard je n'ai rien fait jusqu'à présent,j'ai reçu trois lettres simple et j'ai laissé courir pensant qu'ils allaient arrêter de me harceler mais celle d'hier mentionnant qu'une procédure allait être mise en place avec le passage d'un huissier et la possibilité de saisir mes comptes ou mon salaire me fait un peu peur.

Dois je leur écrire maintenant ?ou laisser faire?

Sogecor et facture internet orange

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