Vol de carte de crédit+code, problémes

Question

Bonjoir
Vila on m'a volé ma carte de credit ( gold ****) et mon code ( technique appelé " vol à la marseillaise " ) le dimanche 24 février.
J suis allé a la banque le lundi ( je croyais que la carte etait bouffé par le distributeur ) et la on me dit   " vous avaiez fait un virement a montant de 800 euro le dimanche apres midi" ( j'avait 1000 euro a la base ) moi je dit non car la carte s'est fait bouffé par le distributeur , et la elle me reponds que je me suis fait volé et elle m'a montré la video du mec qui reviens plus tard pour prendre la carte...
Bref j'ai fait opposition de suite ( lundi apres midi ).

[ mardi matin y'a le comissaire qui m'appelle et me dit que y'a eu beaucoup de cas similaires et que le dit voleur etait connu qu'il vivait a paris et qu'il fait cela depuis des mois ]
Il m'a dit aussi qu'il a fait un credit d'un montant de 4000 euro le lundi matin ( avant que je fasse opposition ) la je suis choqué...pourquoi la banque ne me l'a t'elle pas dit ? pourquoi c'est le commisaire de police qui me le dit ? bref je vais a la banque , et le conseillé me dit que l'assurance ( j'ai une assurance en cas de perte ou vol de la carte ) n'allait pas nous rambourser tout  autrement dit qu'environ 1000 euro !.
quesqu'il faut que je fasse ? si l'assurance me rambourse que 1000 euro cela voudra t'il dire qu'il y'aura 1000-4800= -3800 euro dans mon compte et que je dois les payer ? et puis ya les assurance qui prennent 8 euro/mois si il nya pas d'argent sur le compte ( -3800 ) vont ils me faire des sanctions alors que je suis deja victime ?
J'implore s'il vous plait votre aide car je ne sais pas a qui demander a part vous.

Bob La banque · Accepted Answer

Depot de plainte au commissariat...et moi je trouve bizarre qu'un commissaire vous appelle sans que vous soyez aller le voir...

Je n ai jamais eu le cas...

Il ne vous a pas demande des informations sur la carte ou votre compte par hasard ???

Voir avec votre banque, si vous avez ete victime d un vol de carte, qu ils confirment car ils ont eu la bande video...il ne devrait pas y avoir de problemes pour etre rembourse car il n ' y a pas de mauvaise foi de votre part et vous n avez pas ete negligent...

Bon courage


Un employe de banque....sympa...

siqn34 · Answer

Merci beaucoup pour votre reponse monsieur le banquier,

En ce qui concerne le comissaire c'est en faite un brigadier qui suis ce voleur depuis 6-8 mois ,et la veille de son appele j'etait au commisariat pour deposer une plainte mais y'avait personne au commisariat qui pouvais prendre en charge ma plainte.
Et aussi c'est ce brigadier qui m'a dit qu'il y'a eu d'autres virement alors que la banque ne m'a rien dit .

J'aimerais savoir s'il vous plait s'il vont tous me rembourser car mon CONseillier ( qui est un nouveau qui plus est ) m'a dit que l'assurance allait " apparament " ( je cite ) me rambourser que 1000 euro car vous etes victime d'un sinictre et non pas d'un vol ou de perte . esqu'il aurait besoin de cours de ratrapage ce CONseillier ?

Pour ce qui est du vol a la marseillaise j'ai trouvé un descriptif sur le net http://www.vivre-au-quotidien.com/...

Bob La banque · Answer

Je ne peux me permettre de juger un confrere ou collegue peut etre...on ne peut pas tout connaitre...

Mais la vous etes victime d une escroquerie...donc EN THEORIE...vous ne devriez pas supporter de prejudice...comme l'a dit votre conseiller "apparemment"...

faites leur un courrier de contestation en expliquant ce qui s est passe...et en joignant le depot de plainte...

Bon courage

Un employe de banque....sympa...

patal34 · Answer

Bonjour,

Effectivement s'agissant d'une fraude vous serez pris en charge par contre a hauteur des plafonds existants au contrat. Avez vous appelé l'assurance?

Par contre je ne comprends pas votre histoire de "credit de 4000euros"... On peut faire un credit avec seulement une carte bleue? La je suis ébahi....

Cordialement

Bob La banque · Answer

Patal...j ai un douute sur le plafond...qui ne s'applique pas a mon avis dans ce cas la...et la totalite peut etre prise en charge...afin que la personne lesee soit indemnisee en totalite...

Un employe de banque....sympa...

patal34 · Answer

re,

Vu que tu as l'air d'adoré le latin: errare humanum est...sed persevare diabolicum

Les assurances ont bien sur des plafonds d'indemnisations... Si le rejet de la carte ne peut intervenir, l'assurance ne couvrira qu'à hauteur des plafonds...

sinon, c'est la justice qui tranchera avec le coupable ou le fond d'indemnisation aux victimes ou la banqe si responsabilité est avancée ce qui parait peu probable dans ce cadre là...

Mais comme je l'ai dit plus haut, l'erreur est humaine... benefice du doute....

Bob La banque · Answer

Maintenant faut faire les offres de pret immo en latin...et pour les frais des conditions generales;..le grec s impose...:)))))

Oui mais dans le cas present c est une escroquerie a laquelle il ne pouvait faire face...cas un peu particulier....

A voir..esperons avoir le fin mot de l histoire....

Un employe de banque....sympa...

Chan-elle · Answer

Bonsoir Du nouveau dans les tribunaux Face à la recrudescence de ces méthodes sophistiquées, la jurisprudence semble toutefois évoluer : le 2 octobre dernier, la Cour de cassation a reconnu pour la première fois que l'utilisation avec le code confidentiel d'une carte bancaire volée ne signifiait pas forcément que le titulaire avait commis une faute. La Banque postale a été condamnée à rembourser sa cliente ! Article 38 après l'article L.132-2 du CMF.., est inséré un article L.132-6 :"le délai légal pendant lequel le titulaire d'une carte de paiement ou de retrait a la possibilité de déposer une réclamation est fixé à soixante dix jours à compter de la date de l'opération contestée. Il peut être prolongé contractuellement, sans pouvoir dépasser cent vingt jours à compter de l'opération contestée." CARTES DE PAIEMENT - CARTES DE CREDIT CHARGE DE LA PREUVE: L'EMETTEUR DOIT RAPPORTER LA PREUVE D'UNE FAUTE LOURDE DU TITULAIRE DE LA CARTE DE CREDIT Vu l’article L. 132-3 du code monétaire et financier ; Attendu qu’en application de ce texte, en cas de perte ou de vol d’une carte de paiement, le titulaire d’une carte de paiement qui a effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais compte tenu de ses habitudes d’utilisation, ne supporte intégralement la perte subie que s’il a agi avec négligence constituant une faute lourde ; qu’il appartient à l’émetteur de rapporter cette preuve ; que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel n’est, à elle seule, pas susceptible de constituer la preuve d’une telle faute Cass. 1re civ. 1 28 mars 2008 Nécessité d'une preuve de la faute lourde du titulaire de la carte de paiement même en cas de composition du code confidentiel en cas de perte ou vol d'une carte bancaire, il appartient à l'émetteur de la carte qui se prévaut d'une faute lourde de son titulaire, au sens de l'article L. 132-3 du code monétaire et financier, d'en rapporter la preuve ; que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute ; Cass.com. 2 octobre 2007

Gérard · Answer

Attention Chan-elle, l'ordonnance du 15.07.2009 est passée là dessus et a profondément réformé la législation en ma matière.
L'article L132-2 du CMF traitre maintenant du billet à ordre et le L132-6 a été purement et simplement été supprimé.
D'autre part, l'arrêt d 'octobre 2007 a été intégré à ce texte qui transpose et adapte le droit communautaire européen.
Ce texte allonge à TREIZE MOIS le délai de contestation ("opération non autorisée ») au lieu de six semaines.
Pour les cartes : il faut noter que le nouveau texte conserve le niveau ancien  de responsabilité de 150 € pour les opérations réalisées avant opposition en cas de perte ou de vol d’une carte.                                                                                                                                                           Mais (nouveauté),  en exonérant te titulaire si l’opération été effectuée :                                                     
    - « sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé »                                                                          
   - « si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées »                                                                             
  - « en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument. »

A mon sens et compte tenu de ce texte, il devient inutile de payer des primes d'assurance pour les opérations cartes.

Notre interlocuteur dépossédé de sa carte peut donc être intégralement couvert puisqu'à priori il a la preuve matérielle de cette dépossession  et que si j'ai bien compris il n'y a pas de  faute quant à la conservation du code secret (mais ai-je tout compris ?).
Dans cette affaire (sur la base de ce que nous savons)  il ne faut pas s'attacher aux clauses du  contrat d'assurance mais à la réglementation des opérations cartes récente.

siqn34 · Answer

Bonsoir et merci beaucoups pour vos reponses,
J'etait a  la banque ce matin et un (autre) cnseillier m'a expliqué...
Des 4000 euro volé ( d'apres le brigadier ) seulment 1100 euro on etait vraiment volé ( d'apres le banquier).
Il m'a montré le relevé de compte et m'a dit que les virements pour les 2900 euro n'etaient pas acceptés.
Dans mon compte en ce moment ce trouve -100 euro ( ouf :) . 
En ce qui concerne l'assurance j'ai rendez-vous mercredi. Je vous tiendrais au courent d'ici la.
Encore merci et bonne nuit. To be continued...

Bob La banque · Answer

Bonne nuit a 20 heures..on nest pas des poules...

En tout cas tant mieux que cela s arrange...

Bonne continuation...

Un employe de banque....sympa...

Vol de carte de crédit+code, problémes

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