Avenant au contrat de construction
romulus91
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cyrilll -
cyrilll -
Bonjour,
Bonjour,
Nous avons signer un contrat de constuction de maison le 08 janvier 2010. on a recut le AR le 22 janvier. Le terrain apartin au constructeur, on a achetait une maison avec notice descriptive avec fourniture de plan.
Le 12 fevrier il nous informe qu'il y a un avenant de 2093 euro pour des travaux supplementaire demander pas la mairie ( appuis de fenêtres, faîtage à crête, embarrures; fenêtres plus hautes que sur le plan ). Somme nous obliger de le signer? Peut on cassé le contrat? Ou il est obliger de prendre ca a son conte?
Bonjour,
Nous avons signer un contrat de constuction de maison le 08 janvier 2010. on a recut le AR le 22 janvier. Le terrain apartin au constructeur, on a achetait une maison avec notice descriptive avec fourniture de plan.
Le 12 fevrier il nous informe qu'il y a un avenant de 2093 euro pour des travaux supplementaire demander pas la mairie ( appuis de fenêtres, faîtage à crête, embarrures; fenêtres plus hautes que sur le plan ). Somme nous obliger de le signer? Peut on cassé le contrat? Ou il est obliger de prendre ca a son conte?
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1 réponse
Dans le contrat CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuel) le constructeur s'engage a :
- Obtenir, votre permis de construire
- A construire, votre maison au coût convenu à la signature du contrat CCMI
Si dans votre contrat, le constructeur a oublié de respecter les règles d'urbanismes ou des bâtiments de France, les travaux supplémentaires afin répondre aux règles d'urbanismes sont à la charge du constructeur.
http://www.groupemententrepreneurs.com/
- Obtenir, votre permis de construire
- A construire, votre maison au coût convenu à la signature du contrat CCMI
Si dans votre contrat, le constructeur a oublié de respecter les règles d'urbanismes ou des bâtiments de France, les travaux supplémentaires afin répondre aux règles d'urbanismes sont à la charge du constructeur.
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