Dépot de garantie : 1 mois ou pas ?

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je me suis installé avec ma copine dans un appartement de ma commune le 1er Décembre 2008.
Lors de l'entrée dans les lieux, le propriétaire m'a demander 2 mois de dépot de garantie (caution).
Et, n'étant pas au courant de la loi mise en oeuvre au mois de Février 2008, j'ai payé ces 2 mois sans me poser de questions....

Aujourd'hui, je voudrais déménager, n'ayant plus les ressources afin de vivre correctement, je souhaiterai déposer mon préavis qui est ici de 3 mois.

Afin de ne pas patienter durant ces 3 mois, j'ai trouvé une personne susceptible de reprendre le logement dès le début Mars 2010. (Date à laquelle un HLM se libère pour moi et ma copine).

Mais voilà, la personne susceptible de reprendre le logement voudrait savoir combien va-t-elle devoir débourser dès l'entrée dans le logement ?

Jusqu'à présent, je pensais qu'il fallait donner 2 mois de garantie (caution) et 1 mois de loyer (1er loyer), ce qui revenait à trop cher pour cette personne.

Si ma caution était désormais à 1 mois, la personne serait vraiment intéressée par ce logement...

Ce logement est à un particulier, la question est la suivante :

Le potentiel acquéreur du logement se devra de payer 1 ou 2 mois de caution ?

Et si le propriétaire refusait cette loi, et lui demandait de payer 2 mois de caution, en aurait-il le droit ?

Merci de m'éclairer, comme vous pouvez le constatez, le temps m'est précieux (Mars 2010)....

4 réponses


bonjour : Le propriétaire ne peut demander qu'un DG de UN MOIS légalement. S'il demande plus, il faut laisser tomber.
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lundi 22 février 2010
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17 mars 2010
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Vous avez donné vous même la bonne réponse, qu'est-ce que vous attendez de nous ?
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mardi 16 octobre 2007
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24 août 2011

C'est vrai, j'ai quelques peu répondu seul à ma question, mais je voulais une confirmation, car sur tout les forums où j'ai pu me rendre, la loi été à la limite de passée et les gens étaient encore dans le brouillard...

De plus, je voulais savoir si cette loi s'adresse aussi aux propriétaires indépendants (particuliers), désormais je le sais.

Merci encore.

bonjour : le changement a eu lieu début 2008, en fevrier je crois.