Licenciment à l'amiable

elette - 24 févr. 2010 à 18:43
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 24 févr. 2010 à 19:02
Bonjour,
mon conjoint travail pour un entrepreneur indépendant, il n'y a plus de communication entre eux.
Tous les 2 sont d'accord pour rompre le contrat mais est-ce-qu'avec un licenciment à l'amiable mon cojoint pourra bénéficié des ASSEDIC et surtout son patron est d'accord pour qu'il cesse le travail à la fin du mois or c'est dans 3 jours cela est-il réalisable
Merci d'avance pour vos conseils

1 réponse

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
24 févr. 2010 à 19:02
Bonjour,

Ben non, en 3 jours ce n'est pas possible sauf démissionner : pas de droit au chomage
Une rupture conventionnelle prend de 4 à 5 semaines .
Un licenciement : il faut que l'employeur invoque un motif pour cela et suive la procédure
Voir les 2 LIENS :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/
Je crois qu'il y a une incompréhension des 2 cotés sur le sens de : séparation à l'amiable - ...et droit au chomage qui résulte d'une perte involontaire d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle, démission légitime, Fin de contrat CDD, résiliation judiciaire du contrat de travail)

On peut toujours se séparer d'un commun accord en 3 jours mais pas de droit au chomage puisque assimilé par pole emploi à une démission.
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