Gratification stagiaire
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A voir également:
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- Gratification stage imposable - Guide
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- Temps de pause stagiaire majeur - Forum formation
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58Sab
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mardi 25 août 2009
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19 août 2016
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24 févr. 2010 à 14:47
24 févr. 2010 à 14:47
bonjour
L’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d’une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois (au lieu de 3 mois précédemment).
Le montant de la gratification versé au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage.
Ce montant peut être fixé soit par la convention de branche ou l’accord professionnel étendu ou à défaut par décret.
. http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_01.html
pour les 39 jours de stage c'est que les employeurs ne veulent pas que le stagiaire dépasse 40 jours de travail effectif sinon ils sont obligés de le gratifier
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021342300/2010-01-20/
L’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d’une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois (au lieu de 3 mois précédemment).
Le montant de la gratification versé au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage.
Ce montant peut être fixé soit par la convention de branche ou l’accord professionnel étendu ou à défaut par décret.
. http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_01.html
pour les 39 jours de stage c'est que les employeurs ne veulent pas que le stagiaire dépasse 40 jours de travail effectif sinon ils sont obligés de le gratifier
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021342300/2010-01-20/
Normalement tu dois recevoir une remuneration de stage si tu fais plus de 3 mois, tout en sachant que si tu fais un stage de 3 mois et ensuite ils veulent rénouveller pour 3 mois, ils doivent te payer les 3 mois avant ..