Gratification stagiaire

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charlie01 - 24 févr. 2010 à 14:41
 Profil bloqué - 10 mars 2011 à 16:08
Bonjour, j'effectue un stage dans une entreprise privée. La durée de ce stage est de 40 jours. Je voulais savoir si je dois être gratifiée ou non ? Certains de mes collègues de classe n'ont été acceptés en stage (dans d'autres entreprises) qu'à condition qu'ils n'effectuent que 39 jours de stage.

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2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
24 févr. 2010 à 14:47
bonjour

L’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d’une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois (au lieu de 3 mois précédemment).
Le montant de la gratification versé au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage.
Ce montant peut être fixé soit par la convention de branche ou l’accord professionnel étendu ou à défaut par décret.


. http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_01.html

pour les 39 jours de stage c'est que les employeurs ne veulent pas que le stagiaire dépasse 40 jours de travail effectif sinon ils sont obligés de le gratifier

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021342300/2010-01-20/

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Normalement tu dois recevoir une remuneration de stage si tu fais plus de 3 mois, tout en sachant que si tu fais un stage de 3 mois et ensuite ils veulent rénouveller pour 3 mois, ils doivent te payer les 3 mois avant ..
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