Taxe assainissement
christophe
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CD76 Messages postés 344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
voila il y a 4 ans j ai achete une grange pour en faire mon habitation principle il y avait deja un raccordement au tout a l'egout existant realise par je ne sais qui
apres mon depot de permis de construire j' ai paye la premiere moitie car avec les travaux pas le temps de trop reflechir par contre il y a quelque temps 'ai recu la deuxieme moitie et la question au service de la CUA d'ARRAs
qui gere ces dossiers et la ont ma juste repondu comme il y a eu depot de permis de construire eh bien il faut paye
je voudrais savoir si effectivement iln'y a plus qu'à paye alors que l'assainissement ete bien existant
merci d'avance
christophe
voila il y a 4 ans j ai achete une grange pour en faire mon habitation principle il y avait deja un raccordement au tout a l'egout existant realise par je ne sais qui
apres mon depot de permis de construire j' ai paye la premiere moitie car avec les travaux pas le temps de trop reflechir par contre il y a quelque temps 'ai recu la deuxieme moitie et la question au service de la CUA d'ARRAs
qui gere ces dossiers et la ont ma juste repondu comme il y a eu depot de permis de construire eh bien il faut paye
je voudrais savoir si effectivement iln'y a plus qu'à paye alors que l'assainissement ete bien existant
merci d'avance
christophe
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