Taxe assainissement
christophe
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24 févr. 2010 à 10:45
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 24 févr. 2010 à 18:07
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CD76
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24 févr. 2010 à 18:07
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Je pense que vous confondez avec la taxe locale d'équipement (ou taxe d'urbanisme), qui est payée en 2 fois et qui suit l'accord du permis de construire : 18 mois + 18 mois.