Taxe assainissement
christophe
-
CD76 Messages postés 344 Statut Membre -
CD76 Messages postés 344 Statut Membre -
Bonjour,
voila il y a 4 ans j ai achete une grange pour en faire mon habitation principle il y avait deja un raccordement au tout a l'egout existant realise par je ne sais qui
apres mon depot de permis de construire j' ai paye la premiere moitie car avec les travaux pas le temps de trop reflechir par contre il y a quelque temps 'ai recu la deuxieme moitie et la question au service de la CUA d'ARRAs
qui gere ces dossiers et la ont ma juste repondu comme il y a eu depot de permis de construire eh bien il faut paye
je voudrais savoir si effectivement iln'y a plus qu'à paye alors que l'assainissement ete bien existant
merci d'avance
christophe
voila il y a 4 ans j ai achete une grange pour en faire mon habitation principle il y avait deja un raccordement au tout a l'egout existant realise par je ne sais qui
apres mon depot de permis de construire j' ai paye la premiere moitie car avec les travaux pas le temps de trop reflechir par contre il y a quelque temps 'ai recu la deuxieme moitie et la question au service de la CUA d'ARRAs
qui gere ces dossiers et la ont ma juste repondu comme il y a eu depot de permis de construire eh bien il faut paye
je voudrais savoir si effectivement iln'y a plus qu'à paye alors que l'assainissement ete bien existant
merci d'avance
christophe
A voir également:
- Taxe assainissement
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...