Contrat brasseur obligatoire ?
LE CHAT
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kid -
kid -
Bonjour,
pourriez vous me dire si nous sommes dans l'obligation de reprendre un contrat et prèt brasseur car nous avons racheter un bar avec déjà 1 contrat brasseur qui se termine en décembre 2012 en sachant que l'ancienne société était une sarl
merci
pourriez vous me dire si nous sommes dans l'obligation de reprendre un contrat et prèt brasseur car nous avons racheter un bar avec déjà 1 contrat brasseur qui se termine en décembre 2012 en sachant que l'ancienne société était une sarl
merci
2 réponses
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Vous n'êtes pas tenu de reprendre le contrat brasseur du prédécesseur. N'était-ce pas indiqué dans l'acte de vente ?
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Bonjour
Il fallait deduire le montant du contrat brasseur restant a l'ancien propriétaire sur le prix de vente du bar et vous faire le remboursement au brasseur ou bien ne pas accepte cette transaction.
Bien a vous alain
La législation juridique et financière évolue en permanence...