Rupture du proprietaire
titelle092
-
titell092 -
titell092 -
Bonjour,
J'ai un bail commercial signé depuis Septembre 2007, donc en septembre 2010 je serais dans les 3 ans de mon bail. je suis garagiste et mon exploitation se porte plutot bien. je n'est pas de probleme de loyer, bon pas forcement payé le 5 du mois, mais au pire le 20.
Je viens tous juste de finir les traveaux d'habitation sur l'exploitation ou j'y vie avec ma famille.
Le propriétaire à la vue des traveaux que j'ai éffectué, avec son accord VERBAL, veut récupéré son terrain afin d'y construire d'autre maison, ce qui rendrais mon exploitation imposible. En a t'il le droit? et que dois-je faire?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai un bail commercial signé depuis Septembre 2007, donc en septembre 2010 je serais dans les 3 ans de mon bail. je suis garagiste et mon exploitation se porte plutot bien. je n'est pas de probleme de loyer, bon pas forcement payé le 5 du mois, mais au pire le 20.
Je viens tous juste de finir les traveaux d'habitation sur l'exploitation ou j'y vie avec ma famille.
Le propriétaire à la vue des traveaux que j'ai éffectué, avec son accord VERBAL, veut récupéré son terrain afin d'y construire d'autre maison, ce qui rendrais mon exploitation imposible. En a t'il le droit? et que dois-je faire?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Rupture du proprietaire
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais je voulais savoir, si mon proprio a le droit de repredre son terrain.