Rupture du proprietaire

titelle092 - 23 févr. 2010 à 02:50
 titell092 - 23 févr. 2010 à 22:03
Bonjour,

J'ai un bail commercial signé depuis Septembre 2007, donc en septembre 2010 je serais dans les 3 ans de mon bail. je suis garagiste et mon exploitation se porte plutot bien. je n'est pas de probleme de loyer, bon pas forcement payé le 5 du mois, mais au pire le 20.
Je viens tous juste de finir les traveaux d'habitation sur l'exploitation ou j'y vie avec ma famille.
Le propriétaire à la vue des traveaux que j'ai éffectué, avec son accord VERBAL, veut récupéré son terrain afin d'y construire d'autre maison, ce qui rendrais mon exploitation imposible. En a t'il le droit? et que dois-je faire?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
23 févr. 2010 à 09:01
Vous avez donc un bail mixte ?
Rellisez votre bail, voyez à la rubrique résiliation, ce qui est précisé.

Les travaux d'amélioration ou d'embellissement sont de l'argent perdu pour le locataire, le propriétaire n'est pas tenu de vous dédommager même si ces travaux sont été effectués avec son accord.
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merci de votre réponse,
mais je voulais savoir, si mon proprio a le droit de repredre son terrain.
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