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Arret du bail

loulou - 22 févr. 2010 à 17:07
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 22 févr. 2010 à 17:12
Bonjour,
je loue depuis janvier 2001 un entrepot ou aucun bail n as ete signer ce depot est tres vetuste et mon proprietaire ne fait pas de remise en etat du batiment depuis le temps et debut janvier j ai eut la visite de medecine du travail qui me dit de quitter cette entrepot car il n est plus au norme de securite j ai retouver un nouveaux entrepot quel est le moyen pour pouvoir partir sans me trouver dans les ennuis

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Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
22 févr. 2010 à 17:12
Vous etes a priori occupant sans titre, donc vous partez quand vous voullez.
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Réponse 2 / 2
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
22 févr. 2010 à 17:12
Aucune idée, mais ce genre de local ne fait l'objet d'aucune loi bien précise, et dans ce cas-là il faut se référer aux usages locaux, peut-être qu'en mairie ou auprès d'un notaire on pourrait vous renseigner.
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