arret du bail

Question

Bonjour,
je loue depuis janvier 2001 un entrepot ou aucun bail n as ete  signer ce depot est tres vetuste et mon proprietaire ne fait pas de remise en etat du batiment depuis le temps et debut janvier j ai eut la visite de medecine du travail qui me dit de quitter cette entrepot car il n est plus au norme de securite  j ai retouver un nouveaux entrepot quel est le moyen pour pouvoir partir sans me trouver dans les ennuis

Utilisateur anonyme · Answer

Vous etes a priori occupant sans titre, donc vous partez quand vous voullez.

eglantine280 · Answer

Aucune idée, mais ce genre de local ne fait l'objet d'aucune loi bien précise, et dans ce cas-là il faut se référer aux usages locaux, peut-être qu'en mairie ou auprès d'un notaire on pourrait vous renseigner.

Arret du bail

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