Obligation d'accepter des visites ?
CST
-
22 févr. 2010 à 17:12
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 22 févr. 2010 à 17:40
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 22 févr. 2010 à 17:40
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis mi aout 2009, j'ai signé un bail de 3ans renouvelable. Mais mon propriétaire a décidé de vendre ce logement loué. Je suis assez embetée car les visites se font très fréquentes, et je consacre mes jours de repos à celà... Je voudrais savoir s'il est obligatoire d'accepter ces visites, sachant que je ne suis donc pas en période de préavis. Je vous remercie pour votre aide.
M.C
Je suis locataire d'un appartement depuis mi aout 2009, j'ai signé un bail de 3ans renouvelable. Mais mon propriétaire a décidé de vendre ce logement loué. Je suis assez embetée car les visites se font très fréquentes, et je consacre mes jours de repos à celà... Je voudrais savoir s'il est obligatoire d'accepter ces visites, sachant que je ne suis donc pas en période de préavis. Je vous remercie pour votre aide.
M.C
A voir également:
- Obligation d'accepter des visites ?
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Peut-on accepter un cdi pendant une disponibilité ✓ - Forum contrat de travail
- Obligation de présence à une réunion - Forum procédures collectives
9 réponses
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
748
22 févr. 2010 à 17:15
22 févr. 2010 à 17:15
En période ou non de préavis locatif, vous devez accepter les visites, vous pensez bien que votre nouveau propriétaire ne va pas acheter votre logement sans l'avoir VU !
Les jours fériés et dimanches c'est interdit, mais les autres jours c'est limité à deux heures par jour et tant pis si les visites ont lieu tous les jours, c'est la loi.
Ce qui ne vous empêche pas de négocier une fourchette horaire pour éviter les heures qui ne vous conviennent pas.
Les jours fériés et dimanches c'est interdit, mais les autres jours c'est limité à deux heures par jour et tant pis si les visites ont lieu tous les jours, c'est la loi.
Ce qui ne vous empêche pas de négocier une fourchette horaire pour éviter les heures qui ne vous conviennent pas.
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
22 févr. 2010 à 17:17
22 févr. 2010 à 17:17
Oui, c'est obligatoire mais il y a des horaires et jours a respecter: 2 heures par jour, sauf les dimanches et fetes.
crislaeva63
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2010
9
22 févr. 2010 à 17:21
22 févr. 2010 à 17:21
bonjour, je suis proprietaire donc je peux vous dire que nous n'avons pas tous les droits, vous pouvez refuser les visites imposées, si elles sont trop envahissantes, vous ne repondez pas au tel, de plus, elle ne sont normalement pas obligatoires les week-end et jours feriés, il y a une reglementation dessus, de plus, vous etes prioritaires pour l'achat, vous l'ont-il proposé? en plus, ils ont le droit de faire visiter meme si vous n'etes pas la a condition que vous soyez au courrant et que ce soit une tierce personne qui ouvre(ils n'ont pas a avoir le double des cles)
j'espere avoir repondu a votre demande
cordialement
j'espere avoir repondu a votre demande
cordialement
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
748
22 févr. 2010 à 17:24
22 févr. 2010 à 17:24
Ah non, ils ne sont pas du tout prioritaires à l'achat, le logement étant vendu en occupé !
Je suis aussi propriétaire non professionnel.
Je suis aussi propriétaire non professionnel.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
22 févr. 2010 à 17:34
22 févr. 2010 à 17:34
Je rejoins l'avis de eglantine, il n'y pas eu congé pour vente, donc pas de droit de préemption.
crislaeva63
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2010
9
22 févr. 2010 à 17:35
22 févr. 2010 à 17:35
desolée mais si ils sont prioritaires justement car occupants des lieux, bien sur si ils refusent, ils ont des obligations de visites limitées...
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
748
22 févr. 2010 à 17:37
22 févr. 2010 à 17:37
Inutile de continuer cette discussion !
Je suggère de contacter l'ADIL du département... qui dira comme nous.
Je suggère de contacter l'ADIL du département... qui dira comme nous.
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
22 févr. 2010 à 17:38
22 févr. 2010 à 17:38
Le logement est vendu occupé, le bail se poursuivra normalement.
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
748
22 févr. 2010 à 17:40
22 févr. 2010 à 17:40
Absolument, le bail se poursuivra normalement et le nouveau propriétaire n'aura pas le droit d'envoyer un congé pour reprise, si toutefois il souhaite reprendre le logement, avant l'échéance dudit bail.