Peut-on déhériter un de ses enfants
Monickmata
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Monickmata -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si mon pere peut me déhériter en faveur soit de mon frère, soit des enfants de mon frère ou d'effectuer peut-être un testament à d'autres personnes. Est-ce légal., dans quel limite.
Merci de me répondre
Très sincerement
Monickmata
Je voudrais savoir si mon pere peut me déhériter en faveur soit de mon frère, soit des enfants de mon frère ou d'effectuer peut-être un testament à d'autres personnes. Est-ce légal., dans quel limite.
Merci de me répondre
Très sincerement
Monickmata
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3 réponses
Bonjour,
Vous déshériter totalement, non : si vous n'avez qu'un frère, votre réserve héréditaire est égale au tiers de la succession.
Toutefois, il peut utiliser l'assurance-vie (celle-ci étant hors succession) pour favoriser qui il désire.
Cordialement.
Vous déshériter totalement, non : si vous n'avez qu'un frère, votre réserve héréditaire est égale au tiers de la succession.
Toutefois, il peut utiliser l'assurance-vie (celle-ci étant hors succession) pour favoriser qui il désire.
Cordialement.
le défunt peut transmettre à la personne de son choix la quotité disponible, c'est-à-dire la part de patrimoine "non réservée"...
La "réserve" est la part minimale d'héritage à laquelle ont droit les héritiers dits "réservataires".
Dans votre cas si vous etes deux enfants, votre part minimale est d'un tiers.
La "réserve" est la part minimale d'héritage à laquelle ont droit les héritiers dits "réservataires".
Dans votre cas si vous etes deux enfants, votre part minimale est d'un tiers.
Le principe général est simple : une fois calculé l'actif net de la succession (déduction faite des dettes du défunt), il faut ajouter les donations consenties aux héritiers avant de procéder au partage. Chacun recueillera ensuite sa part, déduction faite de ce qu'il a déjà reçu par donation. En termes juridiques, on procède au "rapport" des donations à la succession, pour maintenir l'égalité entre les héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...