Quels sont mes droits ???

lausev91 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2010 - 22 févr. 2010 à 16:16
 marc.lenoir - 6 mai 2011 à 18:29
Bonjour,

Mon père est décédé le 28 novembre 2009. Il vivait avec sa concubine depuis 8 ans, personne en qui j'avais totalement confiance.
Au décès de mon père, lorsque mes soeurs et moi avons voulu récupérer les papiers afin de gérer la succession, elle a prétexté être très perturbée puis nous a fourni, au bout de quelques jours une partie des papiers. Nous avons fait appel à un notaire afin qu'l nous conseille et nous venons de recevoir plusieurs courriers d'organismes différents nous réclamant des sommes à payer : le trésor public pour le paiement d'une carte grise , qui est à son nom à elle et qu'elle a acheté 15 jours avant le décès avec l'argent de mon père, deux prets de 10 000 euros réalisés en février et juin 2009, la facture des pompes funèbres alors que c'est elle qui a signé le contrat avec eux, un chèque de 250 euros qu'elle a fait le jour du décès de mon père que la banque a du bloquer ...En plus, elle a réussit à faire debloquer une assurance vie que mon père avait à son nom à elle alors que le notaire nous avait dit qu'elle devait rester bloquée pour le moment.
Mon père était atteint d'un cancer avec des metastases au cerveau; Ses dernières semaines de vie , il n'avait pas toutes ses facultés et je pense qu'elle l'a manipulé. En plus, d'après son dossier médical, cette femme s'est fait passé pour son épouse, elle a uilisé le nom de ma mère auprès des medecins.
Je ne sais plus quoi faire, personne ne me dit clairement quels sont mes droits. Est-ce possible de porter plainte contre elle pour usurpation d'identité? pour abus de confiance sur personne vulnérable ?
Est-ce à mes soeurs et moi de payer toutes ces factures ?

1 réponse

Bonjour,
Pour être dans une situation similaire : Ne payer rien !!! En l'absence de solde de l'héritage, vous n'avez pour l'instant aucune obligation. Les pompes funébres vont vous harceler pour avoir réglement de leur facture, retourner leur un courrier en leur stipulant qu'il s'adresse à leur cliente ! Mon grand-père avait 2M° sur ses comptes. Ma tante à fait refaire les caveaux familiaux, chambre funébre alors que nos morts ont toujours été veillés à leur domicile, funérailles avec le drapeau tricolore et touti quanti. Et compte vide au décès !
Pour votre papa, légalement ses héritiers héritent de ses richesses comme de ses dettes mais qui vous dit qu'il n'y a pas d'autres héritiers que vous... et donc d'autres tiers devant supporter ses dettes. Cela peut être un autre enfant ou il a pu user de sa quotité disponible (nb d'héritiers + 1. Exemple vous êtes deux filles : 2+1=3, vous avez le droit chacune à 1/3) au profil de votre belle mère ou de l'association de défense des pieds palmés.
En qualité d'heritier, la banque à obligation de vous fournir les extraits de compte (en réalité, j'ai dû payer 500e un avocat pour un courrier auprès de la banque, celle-ci refusant de m'adresser ce qu'elle devait légalement faire).
Si des transactions douteuses ont eu lieu, elles doivent être rapportées à la succession, si elles depassent la quotité disponible ou si elles n'entre pas dans la légalité des transactions (âge, etc...) mais il vous faut en apporter la preuve (Les 2M° manquants ont disparu par chèque en 98, je me doute à quel profil, mais la transaction étant trop ancienne, la banque de france est dans l'incapacité de me dire à qui).
Pour l'assurance vie, vous ne pouvez rien faire.
Enfin pour l'anectode, mon grand-père a vendu une de ses voitures au profil de ma tante, 30 jours après son décès...
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