Quels sont mes droits ???
lausev91
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lundi 22 février 2010
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22 févr. 2010 à 16:16
marc.lenoir - 6 mai 2011 à 18:29
marc.lenoir - 6 mai 2011 à 18:29
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1 réponse
Bonjour,
Pour être dans une situation similaire : Ne payer rien !!! En l'absence de solde de l'héritage, vous n'avez pour l'instant aucune obligation. Les pompes funébres vont vous harceler pour avoir réglement de leur facture, retourner leur un courrier en leur stipulant qu'il s'adresse à leur cliente ! Mon grand-père avait 2M° sur ses comptes. Ma tante à fait refaire les caveaux familiaux, chambre funébre alors que nos morts ont toujours été veillés à leur domicile, funérailles avec le drapeau tricolore et touti quanti. Et compte vide au décès !
Pour votre papa, légalement ses héritiers héritent de ses richesses comme de ses dettes mais qui vous dit qu'il n'y a pas d'autres héritiers que vous... et donc d'autres tiers devant supporter ses dettes. Cela peut être un autre enfant ou il a pu user de sa quotité disponible (nb d'héritiers + 1. Exemple vous êtes deux filles : 2+1=3, vous avez le droit chacune à 1/3) au profil de votre belle mère ou de l'association de défense des pieds palmés.
En qualité d'heritier, la banque à obligation de vous fournir les extraits de compte (en réalité, j'ai dû payer 500e un avocat pour un courrier auprès de la banque, celle-ci refusant de m'adresser ce qu'elle devait légalement faire).
Si des transactions douteuses ont eu lieu, elles doivent être rapportées à la succession, si elles depassent la quotité disponible ou si elles n'entre pas dans la légalité des transactions (âge, etc...) mais il vous faut en apporter la preuve (Les 2M° manquants ont disparu par chèque en 98, je me doute à quel profil, mais la transaction étant trop ancienne, la banque de france est dans l'incapacité de me dire à qui).
Pour l'assurance vie, vous ne pouvez rien faire.
Enfin pour l'anectode, mon grand-père a vendu une de ses voitures au profil de ma tante, 30 jours après son décès...
Pour être dans une situation similaire : Ne payer rien !!! En l'absence de solde de l'héritage, vous n'avez pour l'instant aucune obligation. Les pompes funébres vont vous harceler pour avoir réglement de leur facture, retourner leur un courrier en leur stipulant qu'il s'adresse à leur cliente ! Mon grand-père avait 2M° sur ses comptes. Ma tante à fait refaire les caveaux familiaux, chambre funébre alors que nos morts ont toujours été veillés à leur domicile, funérailles avec le drapeau tricolore et touti quanti. Et compte vide au décès !
Pour votre papa, légalement ses héritiers héritent de ses richesses comme de ses dettes mais qui vous dit qu'il n'y a pas d'autres héritiers que vous... et donc d'autres tiers devant supporter ses dettes. Cela peut être un autre enfant ou il a pu user de sa quotité disponible (nb d'héritiers + 1. Exemple vous êtes deux filles : 2+1=3, vous avez le droit chacune à 1/3) au profil de votre belle mère ou de l'association de défense des pieds palmés.
En qualité d'heritier, la banque à obligation de vous fournir les extraits de compte (en réalité, j'ai dû payer 500e un avocat pour un courrier auprès de la banque, celle-ci refusant de m'adresser ce qu'elle devait légalement faire).
Si des transactions douteuses ont eu lieu, elles doivent être rapportées à la succession, si elles depassent la quotité disponible ou si elles n'entre pas dans la légalité des transactions (âge, etc...) mais il vous faut en apporter la preuve (Les 2M° manquants ont disparu par chèque en 98, je me doute à quel profil, mais la transaction étant trop ancienne, la banque de france est dans l'incapacité de me dire à qui).
Pour l'assurance vie, vous ne pouvez rien faire.
Enfin pour l'anectode, mon grand-père a vendu une de ses voitures au profil de ma tante, 30 jours après son décès...