remise en état du trottoir

Question

Bonjour,

Nous avons fait construire notre maison et le trottoir a été endommagé.

Doit-il être remis en état par le propriétaire de la maison où est ce à la charge de
l'entreprise du gros oeuvre ?

Merci de m'éclairer au mieux

Cordiales salutations.
Véronique

jeanbaptistecohen · Answer

bonjour, 
c'est à vous, la société doit avoir accès au chantier et dans votre contrat nul part il y ait indiqué la remise en état de la chaussée.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
Nous avons fait construire notre maison et le trottoir a été endommagé.  Par l'entreprise de construction j'imagine ?
qui a abimer le trottoir ? Si l'entreprise de construction avait écrasée votre voiture qui en serait responsable ? vous ou l'entreprise ? les casseurs sont les payeurs.

jeanbaptistecohen · Answer

si l'entreprise avait écrasée mon véhicule on aurait du faire un constat basé sur l'assurance auto.
vous c'est une question d'accès et s'il n'a pas été prévu la remise en état de la chaussée dans le contrat.
en général c'est une clause inscrite noir sur blanc. Ce qui n'est surement pas le cas dans votre contrat ou devis

Igor1 · Answer

RE, 
de même que l'entreprise doit être assuré pour les dégâts qu'elle occasionne sur la voie public.
la société doit avoir accès au chantier cela ne veut pas dire tout casser au passage désolé, mais je ne suis pas d'accord du tout avec vous.
le client qui utilise un artisan ou une société ne peut être jugé responsable des dégâts causée par l'artisan ou l'entreprise, jamais un juge ne suivra votre raisonnement.

jeanbaptistecohen · Answer

désolé de vous décevoir, vous etes le maitre d oeuvre et le propriétaire

Igor1 · Answer

inutile de continuer, 
pepette, 
il y a des consultations gratuites d'avocats dans chaque préfecture, en général le samedi matin, allez poser votre question.
en attendant vous pouvez peut-être vous renseigner auprès de l'ADIL, agence départementale d'information sur le logement.

Remise en état du trottoir

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