Travaux effectues sans notre accord

pepette - 22 févr. 2010 à 14:37
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 22 févr. 2010 à 14:54
Bonjour,
je vous ecris ,parceque nous avons quittes notre appartement il y a 1 mois .Nous avons effectues l etat des lieux ,la porte de douche etant abimes ,il non pas voulus nous remettre la caution .nous venons de resevoir la facture des travaux avec un cheque pour le reste de la caution or que nous avons recu aucun devis .Et nous savons pas comment faire valoir nos droit car la facture et eleves a 600 euros et les travaux bien sur effectues sans notre consentement !!!!merci cordialement

4 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
22 févr. 2010 à 14:42
Si la porte de la douche n'était pas abimée à votre entrée dans les lieux, le propriétaire est en droit de vous la facturer, il n'a pas à vous demander votre accord, il faut qu'il reloue derrière vous et en bon état.

Il vous a fourni une facture, il est dans ses droits, il n'a pas à vous présenter un devis pour acceptation et il n'a pas non plus obligation de s'adresser à l'entreprise pratiquant le prix le plus bas, donc il est bien évident que si vous aviez diligenté les travaux par vous-mêmes avant de partir, ça vous aurait couté moins cher, mais ça n'implique nullement que le propriétaire soit dans son tort.

Il est impératif de rendre le logement dans l'état ou on l'a pris !
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Utilisateur anonyme
22 févr. 2010 à 14:43
bonjour : Si vous avez abimé il faut payer, et le propriétaire n'a pas à vous demander votre consentement, il vous fournit copie de la facture, il n'y a rien à dire.

Il ne fallait pas casser.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
22 févr. 2010 à 14:48
Il n'y a pas besoin de votre accord pour effectuer les travaux, vous n'etes plus locataires.
Toute retenue sur la caution doit etre justifiée par la présentation de facture, c'est le cas ici. (aucune obligation de vous présenter un devis.)

Il sera tres difficile de contester, les textes de lois sont respectés, vous n'avez pas de droits.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
22 févr. 2010 à 14:54
Bonjour,

les travaux bien sur effectues sans notre consentement
Cela est légal et logique.
A votre départ vous devez rendre le logement dans le même état qu'à l'entrée. jusqu'au moment du départ vous avez la possibilité de réparer vous même ou de choisir l'entreprise qui effectuera les travaux.
Dès que vous avez quitté le logement vous n'êtes plus concerné que financièrement, vous ne pouvez plus intervenir ou même prendre une décision. Vous avez reconnu par la signature de l'EDL de sortie les dégâts à la porte de douche, vous en recevez aujourd'hui la facture. le bailleur a parfaitement respecté la loi en vous remettant avec le solde du dépôt de garantie la facture des dégâts, celui-ci n'avait pas à vous demander quoi que ce soit et surtout pas votre avis. Désolé
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