Cloture d'un terrain agricole construc
Touiletolivier
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Devant ma propriété mon voisin agriculteur a obtenu son permis de construire, de ce fait il veut clôturer toute l'étendue du terrain. cette décision pose un probléme puisque nous nous nous retrouvons au fond d'une impasse de 100 métres environ et que nous ne pouvons plus faire demi tour tant pour nous que pour les visiteurs. De plus nous bénéficions d'une servitude (notariée) enterrée pour notre canalisation d'eau qui traverse le terrain sur environ 80 métres.
Pensez vous que ce terrain puisse changer de destination et obtenir un permis pour clôturer plus de 2200 M2 sans tenir compte du voisinage.
Salutations
Devant ma propriété mon voisin agriculteur a obtenu son permis de construire, de ce fait il veut clôturer toute l'étendue du terrain. cette décision pose un probléme puisque nous nous nous retrouvons au fond d'une impasse de 100 métres environ et que nous ne pouvons plus faire demi tour tant pour nous que pour les visiteurs. De plus nous bénéficions d'une servitude (notariée) enterrée pour notre canalisation d'eau qui traverse le terrain sur environ 80 métres.
Pensez vous que ce terrain puisse changer de destination et obtenir un permis pour clôturer plus de 2200 M2 sans tenir compte du voisinage.
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