Chomage

nini - 21 févr. 2010 à 23:41
risous Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2010 - 22 févr. 2010 à 01:17
Bonjour,
mon mari a ete licencié le 4/11/09 mais il sait inscrit qu' en janvier 2010 pensant qu'il n'y avait pas de date precis a son inscription a l'ANPE on lui a envoyé une dicision de refus d'inscription rétroactive c a dire qu'on ne veut pas lui payer ses indemnités denovembre decembre et mi janvier .il peut faire appel tribunal administratif mais ne sait pas comment faire sa requete pour qu'elle soit correctement redigée avec des arguments juridiques.cette decision fait suite a l'article R.5411-2 du code du travail.

1 réponse

risous Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2010
22 févr. 2010 à 01:17
ils vont vous demandez pour quelle raison il c pas inscrit a la date du licenciment et vous donnez lexcuse de dire il avait pas recu tout ses paier ils vont vous dire qu il aurait du venir s inscrire avec sa carte d identité en attendent les paiers pour eux il est en tort
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