Succession grand parent avec pere décédé...
jp-ve
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risous Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon grand père paternel est décédé en 1987 et ma grand mère paternelle vient de décédé. Mes grands parents avait fait don de leur vivant d'une maison à mon père décédé en 2002 mais ma grand mère avait l'usufruit de cette maison qui était occupée par un locataire. Aujourd'hui cette maison revient elle à ma mère sachant qu'il n'y avait pas de contrat de mariage entre ma mère et mon père ou revient elle à moi et a mon frère ?
d'avance merci pour vos réponses
Mon grand père paternel est décédé en 1987 et ma grand mère paternelle vient de décédé. Mes grands parents avait fait don de leur vivant d'une maison à mon père décédé en 2002 mais ma grand mère avait l'usufruit de cette maison qui était occupée par un locataire. Aujourd'hui cette maison revient elle à ma mère sachant qu'il n'y avait pas de contrat de mariage entre ma mère et mon père ou revient elle à moi et a mon frère ?
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3 réponses
si te sparent ne sont pas marié elle revient a vous les enfants mais que si il vous a reconnu et que ous portez son nom
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